renseignements
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/12/2016 à 11h29
297 vues
Question d'origine :
Bonjour,
mon arrière grand père était fonctionnaire des services de police de 1892 au 1897 et auxiliaire de justice de 1906 a 1914.
j'aimerais bien savoir s'il était citoyen de droit commun ou local
salutations
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/12/2016 à 09h39
Bonjour,
Vous nous avez adressé plusieurs questions concernant la naturalisation de votre arrière grand-père. Malheureusement il ne nous est pas possible de vous donner de réponse plus précise que celles que nous vous avons déjà fournies. Les démarches détaillées ici vous permettront de retrouver le décret de naturalisation, s'il existe, et de déterminer si votre aïeul relevait du statut civil de droit local ou de droit commun.
Par ailleurs, n'hésitez pas à prendre contact avec ces associations spécialisées, qui sauront sans doute mieux que nous répondre à vos interrogations :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Enfin, les ressources suivantes donnent certaines précisions sur le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et la loi du 4 février 1919, qui vous aideront peut-être dans votre recherche :
- Statut civil de droit local des musulmans d’Algérie et citoyenneté française, commentaire, conseil-constitutionnel.fr
- Statut civil de droit local des musulmans d’Algérie et citoyenneté française, dossier documentaire, conseil-constitutionnel.fr
Bonne journée.
Vous nous avez adressé plusieurs questions concernant la naturalisation de votre arrière grand-père. Malheureusement il ne nous est pas possible de vous donner de réponse plus précise que celles que nous vous avons déjà fournies. Les démarches détaillées ici vous permettront de retrouver le décret de naturalisation, s'il existe, et de déterminer si votre aïeul relevait du statut civil de droit local ou de droit commun.
Par ailleurs, n'hésitez pas à prendre contact avec ces associations spécialisées, qui sauront sans doute mieux que nous répondre à vos interrogations :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Enfin, les ressources suivantes donnent certaines précisions sur le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et la loi du 4 février 1919, qui vous aideront peut-être dans votre recherche :
- Statut civil de droit local des musulmans d’Algérie et citoyenneté française, commentaire, conseil-constitutionnel.fr
- Statut civil de droit local des musulmans d’Algérie et citoyenneté française, dossier documentaire, conseil-constitutionnel.fr
Bonne journée.
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