Dossier de naturalisation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/12/2016 à 19h55
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Question d'origine :
Bonjour,
Mon Grand père Polonais est arrivé en France dans les années 1910-1920.
J'aimerais savoir SVP la façon d'obtenir son dossier de naturalisation.
Sincères salutations,
B.Kameriez
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/12/2016 à 08h45
Bonjour,
Les dossiers de naturalisation sont conservés aux Archives nationales. Afin de trouver la référence du dossier, il faut au préalable rechercher l'existence d'un décret :
"Modalités de recherche
a) À partir de 1855, il faut toujours chercher d'abord l'existence d'un décret.
Cette recherche d'un décret (à défaut d'une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s'effectue en général en bibliothèque :
– de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,
– de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900–1979,
– de 1900 à 1960, dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.
» Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d'état civil probantes, saisir les services compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en particulier le site du ministère de l'Intérieur dédié à l'immigration et le site Service-Public.fr, site officiel de l'administration française.
La Sous-direction de l'accès à la nationalité française ne délivre plus d'attestation de nationalité aux descendants des personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30.12.1993 modifié par le décret n° 2009-1671 du 28.12.2009).
b) Pour le texte de la décision elle-même (qui ne figure jamais dans le dossier de naturalisation !) on peut se reporter :
– de 1814 à 1931 au Bulletin des lois ( partie supplémentaire pour 1836–1931),
– à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué).
> Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales – site de Pierrefitte : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des microfilms, sous forme de microfilms, de 1909 à 1931 pour la partie supplémentaire, avec les tables de cette partie de 1874 à 1918.
> Le Journal officiel est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle (1869-1940) est disponible en microfiches aux Archives nationales – Pierrefitte dans la salle des inventaires.
> La Liste alphabétique est disponible aux Archives nationales : à Pierrefitte dans la salle des microfilms (collection complète), à Fontainebleau dans la salle de lecture (volumes IX à XXXVII, 1931-1979).
c) Recherche de la référence du dossier
Site de Pierrefitte
Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même (sauf cas particuliers). Elle s'effectue :
– de l'an XI à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586 – 620,
– de 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT – Naturalisations, noms, titres, armoiries (1814-1853),
– ou de 1814 à 1858 en salle des inventaires dans la base QUIDAM,
– de 1848 à 1883 en salle des microfilms dans les microfilms 595–605 ou BB/27/1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– de 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB/27/1260 à 1403 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– ou de 1883 à 1930 dans l'application NATNUM (également consultable à Paris) ;
– jusqu'en 1913 pour les acquisitions de nationalité par déclaration, seul le département de la Justice et de l'Intérieur peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l'année de la demande et d'avoir vérifié la parution au Bulletin des lois),
– de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l'armée française pendant la guerre de 1914-1918, en salle des inventaires dans les microfilms 313-316,
– à partir de 1914 pour les dossiers n'ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître l'année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration des enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient la réponse de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Site de Fontainebleau
Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du texte officiel octroyant la naturalisation. Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :
– entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;
– à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur."
Les démarches pour retrouver un décret de naturalisation sont expliquées dans notre Fiche astuce sur la nationalité française.
Vous pouvez par exempledemander une copie de l’acte de naissance de votre grand-père sur le site officiel de l'administration française s'il est né en France ou consulter cette page s'il est né à l'étranger.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionnera en marge le numéro de décret.
Bonne journée.
Les dossiers de naturalisation sont conservés aux Archives nationales. Afin de trouver la référence du dossier, il faut au préalable rechercher l'existence d'un décret :
"
Cette recherche d'un décret (à défaut d'une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s'effectue en général en bibliothèque :
– de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,
– de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900–1979,
– de 1900 à 1960, dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.
» Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d'état civil probantes, saisir les services compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en particulier le site du ministère de l'Intérieur dédié à l'immigration et le site Service-Public.fr, site officiel de l'administration française.
La Sous-direction de l'accès à la nationalité française ne délivre plus d'attestation de nationalité aux descendants des personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30.12.1993 modifié par le décret n° 2009-1671 du 28.12.2009).
– de 1814 à 1931 au Bulletin des lois ( partie supplémentaire pour 1836–1931),
– à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué).
> Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales – site de Pierrefitte : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des microfilms, sous forme de microfilms, de 1909 à 1931 pour la partie supplémentaire, avec les tables de cette partie de 1874 à 1918.
> Le Journal officiel est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle (1869-1940) est disponible en microfiches aux Archives nationales – Pierrefitte dans la salle des inventaires.
> La Liste alphabétique est disponible aux Archives nationales : à Pierrefitte dans la salle des microfilms (collection complète), à Fontainebleau dans la salle de lecture (volumes IX à XXXVII, 1931-1979).
Site de Pierrefitte
Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même (sauf cas particuliers). Elle s'effectue :
– de l'an XI à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586 – 620,
– de 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT – Naturalisations, noms, titres, armoiries (1814-1853),
– ou de 1814 à 1858 en salle des inventaires dans la base QUIDAM,
– de 1848 à 1883 en salle des microfilms dans les microfilms 595–605 ou BB/27/1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– de 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB/27/1260 à 1403 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– ou de 1883 à 1930 dans l'application NATNUM (également consultable à Paris) ;
– jusqu'en 1913 pour les acquisitions de nationalité par déclaration, seul le département de la Justice et de l'Intérieur peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l'année de la demande et d'avoir vérifié la parution au Bulletin des lois),
– de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l'armée française pendant la guerre de 1914-1918, en salle des inventaires dans les microfilms 313-316,
– à partir de 1914 pour les dossiers n'ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître l'année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration des enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient la réponse de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du texte officiel octroyant la naturalisation. Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :
– entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;
– à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur."
Les démarches pour retrouver un décret de naturalisation sont expliquées dans notre Fiche astuce sur la nationalité française.
Vous pouvez par exemple
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionnera en marge le numéro de décret.
Bonne journée.
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