Question d'origine :
Bonjour;
SVP ayant Consulter tout les sites que vous m'avez Proposer s’avèrent sans Résultat,vous demande encore une fois de m'orienter pour savoir Si mon défunt père avait oui ou non Demander la Nationalité Française de 1962 à 1967 sachant qu'il Résidait pendant cette période en France.
Salutation Distinguées.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/12/2016 à 08h49
Bonjour,
Comme nous vous l'avons déjà indiqué dans cette précédente réponse, la meilleure solution serait de vous adresser aux services de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve les dossiers de naturalisation.
Seul ce service pourra vous dire si votre père avait fait la démarche de demander la nationalité française par déclaration recognitive.
C'est ce qu'indique notre fiche astuce sur la Nationalité française.
Comment prouver qu’un ascendant qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive ?
Il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Bonne journée.
Comme nous vous l'avons déjà indiqué dans cette précédente réponse, la meilleure solution serait de vous adresser aux services de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve les dossiers de naturalisation.
Seul ce service pourra vous dire si votre père avait fait la démarche de demander la nationalité française par déclaration recognitive.
C'est ce qu'indique notre fiche astuce sur la Nationalité française.
Comment prouver qu’un ascendant qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive ?
Il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Bonne journée.
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