Question d'origine :
bonsoir,j'a une fiche de démobilisation de mon grand père plus une citation comporte l'attribution de la croix de guerre avec étoile de bronze.est ce que ces 2 fiches peuvent m'aider a chercher s'il existe le décret de mon grand père ou non.si non que ce que je peux faire avec ces 2 papiers.merci.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/12/2016 à 13h46
Bonjour
Ces deux documents ne vous permettront de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Pour retrouver ce décret, vous pouvez tout d’abord « effectuer une recherche par nom sur la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).
De plus, la Bibliothèque municipale de Lyon dispose d'un CD-Rom intitulé Les naturalisations entre 1900 et 1960. […] Pour savoir si votre aïeul y est mentionné, veuillez poser votre question au Guichet du Savoir.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
Si la nationalité n’a pas été accordée par décret mais par jugement, il faut faire les recherches en Algérie. Les dossiers sont en effet conservés dans les tribunaux algériens de première instance. » Nationalité française / Fiche astuce Guichet du Savoir
Enfin, vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Il semble que ces documents auraient pu permettre à votre grand-père de demander une carte d’ancien combattant. Toutefois, le fait d’être un ancien combattant n’accorde aucun droit sur la nationalité française :
«Mon père est ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela confère la nationalité française ?
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française. »
Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française / Consulat Général de France à Alger
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Ces deux documents ne vous permettront de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Pour retrouver ce décret, vous pouvez tout d’abord « effectuer une recherche par
De plus, la Bibliothèque municipale de Lyon dispose d'un CD-Rom intitulé Les naturalisations entre 1900 et 1960. […] Pour savoir si votre aïeul y est mentionné, veuillez poser votre question au Guichet du Savoir.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
Si la nationalité n’a pas été accordée par décret mais par jugement, il faut faire les recherches en Algérie. Les dossiers sont en effet conservés dans les tribunaux algériens de première instance. » Nationalité française / Fiche astuce Guichet du Savoir
Enfin, vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Il semble que ces documents auraient pu permettre à votre grand-père de demander une carte d’ancien combattant. Toutefois, le fait d’être un ancien combattant n’accorde aucun droit sur la nationalité française :
«
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française. »
Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française / Consulat Général de France à Alger
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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