question précise sur la constitution
DIVERS
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Le 12/05/2005 à 12h21
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Question d'origine :
Bonjour,
Est-il vrai que si on dit oui à la constitution européenne le 29 mai, l'aide donnée au pays pauvres va être diminuée.
Alors qu'aujourd'hui la France peux donner l'argent qu'elle veux à un pays pauvre, il faudrait l'unanimité des 25 pays membres pour octroyer une aide à ce pays pauvre aprés l'adoption du traité constitutionel. Est-ce exact ?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/05/2005 à 14h04
En préambule, un point de raisonnement. Dire que l'aide aux pays pauvres va baisser à cause de la Constitution européenne parce que cette aide doit être ratifiée à l'unanimité est un raccourci dangereux...
... D'autant plus que :
Depuis l’adoption du traité de Maastricht en 1992, l’aide au développement est devenue une politique communautaire, dirigée par la Commission européenne sous tutelle du Conseil européen. Les États membres de l’Union européenne ont ainsi délégué à la Commission la responsabilité de gérer une portion substantielle de leur aide aux pays en développement. Néanmoins, ils ont préservé leurs propres programmes bilatéraux de coopération au développement, sans toutefois établir de mécanismes suffisants pour assurer la cohérence de l’ensemble, aussi bien en matière d’orientations politiques que de stratégies opérationnelles. Ces programmes répondent à des objectifs politiques spécifiques et entrent parfois en concurrence avec l’aide communautaire.
Cette aide, même si elle est efficace, peut être améliorée, notamment en coordonnant de façon plus efficace les politiques d'aide de la Commission européenne et celles des pays : l’Europe a fourni 25 des 54 milliards de dollars de l’aide mondiale en 2000 (soit 46% de l’aide officielle au développement). La Communauté à elle seule représente plus de 8% de l’aide mondiale (soit près de 5 milliards de dollars), la majorité sous forme de subventions non remboursables, la plaçant en quatrième position mondiale.
(...)
(...)
L’Article III-220, alinéa 1, quant à lui, souligne que :
« pour favoriser la complémentarité et l'efficacité de leurs actions, l'Union et les États membres coordonnent leurs politiques en matière de coopération au développement et se concertent sur leurs programmes d'aide, y compris dans les organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils peuvent entreprendre des actions conjointes. Les États membres contribuent, si nécessaire, à la mise en œuvre des programmes d'aide de l’Union. »
Le projet de Constitution s’efforce donc de maintenir un équilibre précaire entre l’autonomie de l’aide au développement et la cohérence des politiques extérieures de l’Union, sans toutes fois tranche le débat sur les conséquences institutionnelles et organisationnelles au sein de la Commission. Il reconnaît, à la fois, que l’aide au développement constitue une politique communautaire de plein droit et appelle à une plus grande cohérence avec les autres politiques extérieures de l’Union.
source : Europe 2020.
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