Question d'origine :
Bonjour,
d'après plusieurs informations contradictoires, il semblerait que les nouvelles normes en isolation de bâtiment peuvent se faire en extérieur et simultanément en intérieur à condition de respecter certains critères. qu'en est-il réellement ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/12/2016 à 08h20
Nous ne comprenons pas très bien le sens de votre question. L’isolation thermique des bâtiments doit bien répondre à des normes mais celles-ci dépendent des bâtiments ou de l’objectif de la rénovation (par exemple, habilitation pour recevoir des subventions ou un avantage fiscal).
Nous ne sommes bien évidemment pas experts dans le domaine technique de l’isolation et de ses normes mais nous pouvons cependant vous orienter vers des ressources officielles récentes.
Une précédente réponse du Guichet du savoir aborde de façon détaillée les différents modes d’isolation.
L’Ademe propose une rubrique « guides et fiches pratiques » rassemblant tous types de renseignements autour des économies d’énergie pour les particuliers.
Voici également le lien vers une autre page dédiée à l’isolation.
Le site Les énergies renouvelables recense les différents avantages fiscaux et financiers liés à l’isolation thermique de l’habitat.
Il précise « Afin de bénéficier des aides publiques dédiées aux normes environnementales, il est obligatoire de faire appel à un professionnel ayant la mention RGE. Depuis janvier 2015, certaines sont assujetties à cette obligation telles que l’Eco PTZ , le crédit d’impôt développement durable ou bien la prime énergie (CEE : Certificat Economie Energie), mais cela devrait s’étendre à tous les dispositifs réservés aux ménages dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. »
Le site Eco infos – énergies renouvelables renseigne sur les qualifications RGD (Reconnu Garant de l’Environnement).
Un article du site Le particulier précise ainsi la notion d’embarquement de la performance énergétique :
« L’idée est d’inciter les copropriétaires à profiter de la réalisation de « travaux de rénovation importants » pour améliorer la performance énergétique de leur immeuble. Cette pratique, communément appelée « embarquement de la performance énergétique », doit participer à l’effort entrepris en vue de disposer, à l’horizon 2050, d’un parc immobilier ancien rénové présentant quasiment le même niveau de performance que le neuf. À cette fin, l’article 14 de la loi de transition énergétique a modifié le Code de la construction et de l’habitation, qui prévoit que les façades et les toitures devront être isolées à l’occasion de leur ravalement ou de leur réfection. De la même manière, les travaux d’aménagement effectués en vue de rendre une pièce ou une partie annexe de bâtiment habitable devront s’accompagner d’une amélioration de sa performance énergétique (L. 111-10). Un décret doit encore préciser les modalités d’application de l’article, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1 er janvier 2017. »
Sur le site Actu environnement.com, on lit que « la loi prévoit plusieurs dispositifs pour engager la rénovation des bâtiments publics et inciter les propriétaires privés à faire de même. Un décret de transposition, mis en consultation en janvier dernier et publié le 31 mai au Journal officiel, crée une obligation de travaux d'isolation lors de rénovation lourde. Pour les bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels, les travaux concernés sont les ravalements de façade, les réfections de toiture et de plancher. Mais cette mesure ne s'applique pas aux départements et collectivités d'outre-mer.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, lorsqu'un bâtiment fera l'objet d'un ravalement important, le maître d'ouvrage devra réaliser simultanément des travaux d'isolation. Ce ravalement est défini comme la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement ou la mise en place d'un nouveau parement. Il doit concerner au moins 50% de la façade, hors ouvertures. L'isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l'arrêté du 3 mai 2007. L'obligation s'applique également en cas de réfection de toiture (remplacement ou recouvrement d'au moins 50% de la couverture, hors ouvertures). »
Des dérogations seront possibles et sont précisées dans la suite de cet article.
Nous vous conseillons de compléter ces précisions auprès du site officiel de l’Anil (Agence nationale pour l’Information sur le logement) qui saura vous orienter vers une réponse autorisée.
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