Le 15/12/2016 à 19h45
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Question d'origine :
Monsieur si une personne trouve son acte de naissance sur le registre européen .sa prend combien de temps pour le registrer au niveau d'état civil à Nantes .et quel article de code civil qui donne ce droit de registrement
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/12/2016 à 13h25
Bonjour,
D’après les archives nationales d’Outremer, « de 1830 à 1962 les registres d’état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés. Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes.
Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées. »
Le site de France diplomatie complète qu’en « application des dispositions de la loi 68-671 du 25 juillet 1968, le service central d’état civil (à Nantes) reconstruit, à la demande des personnes concernées, les actes qui ont été ou auraient dû être établis en Algérie ou dans les autres pays anciennement sous souveraineté française, et qui sont manquants dans ses archives. »
Vous trouverez sur ce même site de France diplomatie toutes les informations pour demander une transcription d’acte d’état civil. Les délais de traitement ne sont pas précisés.
Enfin, France diplomatie précise que « la délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999). »
Vous pouvez contacter directement le service central d’état civil à Nantes pour vous aider dans vos démarches.
Bonne journée.
D’après les archives nationales d’Outremer, « de 1830 à 1962 les registres d’état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés. Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes.
Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées. »
Le site de France diplomatie complète qu’en « application des dispositions de la loi 68-671 du 25 juillet 1968, le service central d’état civil (à Nantes) reconstruit, à la demande des personnes concernées, les actes qui ont été ou auraient dû être établis en Algérie ou dans les autres pays anciennement sous souveraineté française, et qui sont manquants dans ses archives. »
Vous trouverez sur ce même site de France diplomatie toutes les informations pour demander une transcription d’acte d’état civil. Les délais de traitement ne sont pas précisés.
Enfin, France diplomatie précise que « la délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999). »
Vous pouvez contacter directement le service central d’état civil à Nantes pour vous aider dans vos démarches.
Bonne journée.
Commentaire de
Bilal :
Publié le 16/12/2016 à 13:45
D'après votre réponse .le registre europeén qui es en France est spécial pour les nées entre 1830-1904 .et qui es en algerie est spéciale pour les nées entre 1904-1954?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/12/2016 à 16h06
D’après les Archives nationales d'Outremer, la totalité des registres d’état civil dit européen pour la période de 1830 à 1962 sont restés en Algérie. En France il n’en existe qu’une copie incomplète sur microfilms et maintenant en version numérique, qui a permis la création d’une base alphabétique pour les actes de 1830 à 1904.
Bonnes recherches.
Bonnes recherches.
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