Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerai réaliser une exposition pour un établissement public en utilisant comme outil une vidéo réalisée par Arte disponible sur Youtube. Ai-je le droit de diffuser cette vidéo pour une exposition? Bien entendu la source sera donné tout le long de la manifestation.
Merci de votre réponse
Estelle
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/12/2016 à 09h34
Bonjour,
Qui a posté cette vidéo sur Youtube ? Est-elle sous licence Creative commons ?
Si Arte est le réalisateur de cette vidéo, il convient de contacter cette chaîne et les ayants droits de cette vidéo afin d'obtenir l'autorisation de réutiliser ces images dans le cadre de votre exposition et de vous acquitter d'éventuels droits de représentation.
Il vous appartient d'effectuer les recherches et les démarches nécessaires, ou de vous faire assister d'un conseiller juridique pour ce faire.
Nous vous invitons à consulter l'article intitulé Vidéos en ligne : attention aux droits d’auteur ! qui conclut :
"Ainsi toutes les vidéos mises en ligne par leur auteur sur des sites tels que Youtube ou Dailymotion, ne sont pas libres de droit. Ainsi si vous publiez des vidéos qui ne vous appartiennent pas, sans l’autorisation de son auteur, vous risquez une condamnation pour contrefaçon."
Par ailleurs, vous pouvez lire les pages Youtube consacrées au thème de la Gestion des droits et des droits d'auteur et le site du ministère de la Culture qui rappelle les principales règles de droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet.
Nous vous invitons à lire également ces précédentes réponses du Guichet du Savoir :
- Extraits et droit d'auteur
- Droits d'auteur
- Projection de film
Bonne journée.
Qui a posté cette vidéo sur Youtube ? Est-elle sous licence Creative commons ?
Si Arte est le réalisateur de cette vidéo, il convient de contacter cette chaîne et les ayants droits de cette vidéo afin d'obtenir l'autorisation de réutiliser ces images dans le cadre de votre exposition et de vous acquitter d'éventuels droits de représentation.
Il vous appartient d'effectuer les recherches et les démarches nécessaires, ou de vous faire assister d'un conseiller juridique pour ce faire.
Nous vous invitons à consulter l'article intitulé Vidéos en ligne : attention aux droits d’auteur ! qui conclut :
"Ainsi toutes les vidéos mises en ligne par leur auteur sur des sites tels que Youtube ou Dailymotion, ne sont pas libres de droit. Ainsi si vous publiez des vidéos qui ne vous appartiennent pas, sans l’autorisation de son auteur, vous risquez une condamnation pour contrefaçon."
Par ailleurs, vous pouvez lire les pages Youtube consacrées au thème de la Gestion des droits et des droits d'auteur et le site du ministère de la Culture qui rappelle les principales règles de droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet.
Nous vous invitons à lire également ces précédentes réponses du Guichet du Savoir :
- Extraits et droit d'auteur
- Droits d'auteur
- Projection de film
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter