Question d'origine :
bonjour
je travaille dans un foyer a caractère social regit par la convention 66.
j'ai travaillé le dimanche 1er mai.
Sachant qu'un dimanche est déja payé double, comment sera rémunéré ce dernier? triple?
ce jour est il récupérable?
pouvez vous me donner le texte de loi ou de la convention qui explique tout ca.
mes employeurs restent dans le flou lorsque j'essai de me renseigner et je ne trouve pas la convention la ou je travaille.
merci d'avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 13/05/2005 à 09h55
Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier. lundi de Pâques, ler et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet. 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël, sans que ce repos n'entraîne aucune diminution de salaire.
Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche, a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée :
- quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal,
- si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.
Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.
Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche, n'a pas droit au repos compensateur prévu ci-dessus.
Avec l'accord de l'employeur et selon les nécessités du service, ces congés fériés pourront être bloqués et pris en un ou plusieurs congés continus au cours de l'année.
Si, après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait, à la demande de l'organisme employeur, au repos compensateur, l'employeur devrait lui payer cette journée en plus de son salaire mensuel normal.
(Avenant n°166 no 25.09.1985).
Source : Convention nationale de 1966
Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987.
Dimanche et jours fériés
(modifié par avenant du 27 mars 2003)
Lorsque les nécessités de service obligent un salarié à travailler un jour férié ou un dimanche, il bénéficie en contrepartie de ce temps travaillé d'un repos compensateur de remplacement, d'une durée équivalente, majorée de 50 %.
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