Question d'origine :
je cherche le décret de naturalisation de mon arrière grand père Staali mahmoud mobilisé durant la guerre en allemagne et naturalisé franacais, merci pour l'aide.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/12/2016 à 10h39
Bonjour,
Le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 mentionne le décret de naturalisation de Mahmoud Staali, né le 18-12-1883 à bône (Constantine).Il a été naturalisé le 13-05-1917 par le décret 202-775 .
Il est indiqué :
"Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains."
Bonne journée.
Le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 mentionne le décret de naturalisation de Mahmoud Staali, né le 18-12-1883 à bône (Constantine).
Il est indiqué :
"Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains."
Bonne journée.
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