code emballeur

Bonjour,

Nous parlons effectivement des produits frais dans la première phrase de notre réponse, qui cite la CCI, en revanche les informations issues de service-public.fr indiquent bien que le code emballeur ne se limite pas aux produits frais :

« Les produits préemballés, qu'ils soient alimentaires ou non, sont soumis à des contrôles concernant leur contenance, permettant de garantir aux consommateurs une information complète sur le contenu et la composition des produits.

A quoi sert-il ?

Tout produit préemballé, destiné à la vente par quantités nominales en masse et/ou en volume à partir de 5 grammes ou 5 millilitres, doit porter une marque ou inscription permettant de connaître son origine.
Un produit est dit préemballé lorsqu'il est conditionné, hors de la présence de l'acheteur, dans un emballage le recouvrant totalement ou partiellement de telle sorte que la quantité de produit contenue ne puisse pas être modifiée sans qu'il y ait ouverture ou modification décelable de l'emballage ou du produit.
Un préemballage est constitué de l'ensemble du produit et de l'emballage dans lequel il est présenté en vue de la vente. »


Si l'étiquette de l'emballage comporte déjà les informations en clair permettant d'identifier votre entreprise, et qu'il ne s'agit pas de produits frais, il semble en effet que vous n'ayez pas l'obligation de demander un code emballeur :

"L'identification de l'entreprise qui a fabriqué et/ou emballé le produit, portée sur le préemballage, peut se faire, au choix du professionnel :
• soit en clair, avec le nom, ou la raison sociale, et adresse du conditionneur (appelé "emplisseur"),
• soit en code, avec le code emballeur."


Sur l'emploi du terme "frais" en matière de denrées alimentaires, nous trouvons une note du Conseil national de la consommation sur le site du Ministère de l'économie et des finances.


Toutefois, n'étant pas des spécialistes, nous vous invitons, comme la dernière fois, à contacter votre Direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui saura mieux que nous répondre à vos interrogations.


Bonne journée.