Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir quels sont les critères pour avoir droit aux subventions du CNL au sein des bibliothèques.
Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/11/2016 à 09h32
Bonjour
Le Centre National du Livre propose des aides à la diffusion du livre en bibliothèque : « Ce nouveau dispositif mis en place à compter de l’année 2015 vise à accompagner les projets développés par les bibliothèques en faveur de publics empêchés nécessitant des actions particulières pour bénéficier d’une égalité d’accès au livre et à la lecture. »
Vous trouverez sur cette page web, une notice qui vous explique les critères d’éligibilité :
« Eligibilité générale
Sont éligibles les bibliothèques de tout statut, à l’exception des bibliothèques scolaires, universitaires et de celles pratiquant la location d’ouvrages, qui développent des projets qualitatifs s’adressant aux publics suivants :
Publics empêchés
- personnes souffrant de handicaps limitant leur accès au livre ;
- personnes détenues ;
- personnes hospitalisées ;
- personnes en situation de dépendance empêchées de se rendre de façon autonome en bibliothèque ;
Publics éloignés
- personnes géographiquement, culturellement ou socialement éloignées du livre et de la lecture habitant des villes de moins de 3 500 habitants ou via des projets portés par des réseaux intercommunaux ou départementaux visant majoritairement des villes de moins de 3 500 habitants.
Ces bibliothèques disposent :
- D’un personnel permanent formé à la bibliothéconomie
- D’horaires d’ouvertures larges au public desservi et d’un accès direct aux collections
- D’un budget propre pour l’acquisition des collections, papier, numériques et multimedia, au moins équivalent à 0.5 euros par habitant à desservir pour les bibliothèques départementales, à 1.5 euros par habitant à desservir pour les bibliothèques intercommunales et 2 euros par habitant à desservir pour les bibliothèques municipales. Les autres bibliothèques devront disposer d’un budget propre équivalent au minimum à 30% du montant du projet présenté.
Dans tous les cas, la fourchette d’intervention du CNL se situant entre 30% et 70% du montant des coûts éligibles présentés, le demandeur en acceptant la subvention, s’engage à inscrire au budget de la bibliothèque le montant nécessaire pour la réalisation complète des actions prévues dans le projet qui seront retenues et subventionnées.
- Le projet global doit atteindre 1000 euros (TTC remises incluses) au minimum, compte tenu du montant de la subvention plancher fixé à 500 euros. […]
Coûts éligibles du projet
Les projets pourront être soutenus sur les postes suivants :
1) les collections en langue française et bilingues
- achats de livres et de revues papier, achat de livres et de revues numériques, livres audio, éditions adaptées (documents numériques format Daisy, livres en langue des signes de France « LSF », ouvrages en gros caractères, ouvrages en Braille, livres tactiles).
relevant des champs documentaires suivants :
- littérature classique et critique littéraire,
- romans contemporains en langues de France,
- littératures étrangères traduites en français et ouvrages bilingues,
- arts,
- jeunesse,
- histoire et sciences de l’homme et de la société,
- littérature scientifique et technique,
- bande dessinée,
- philosophie,
- théâtre,
- poésie,
- dictionnaires, méthodes de langues y compris français langue étrangère,
- livres pratiques (limités à 50 % au maximum du coût des acquisitions présentées).
Les ouvrages en langue étrangère, les publications d’organismes institutionnels, les livres d’occasion, les partitions, les cartes géographiques, les annuaires, catalogues, codes juridiques, manuels d’enseignement, les publications à caractère apologétique ou confessionnel, la presse quotidienne et les magazines grand public sont exclus du champ des aides.
2) Les actions de médiation et valorisation des fonds vers les publics visés
- peuvent être pris en compte dans l’assiette du montant de la subvention les coûts d’animation et les actions de médiation autour du livre et de la lecture visant les publics spécifiques entrant dans la réalisation du projet qui devra comprendre par ailleurs un poste d’acquisitions documentaires ;
- peut être inclus dans l’assiette des coûts éligibles l’achat de matériel de lecture lié aux acquisitions de livres et s’inscrivant dans le projet dédié au public visé (liseuses, tablettes…) ;
Il conviendra d’expliciter quels en seront les contenus envisagés.
- pour la mise en place d’un nouveau service de portage ou tout autre nouveau projet visant les publics en situation de dépendance, peut entrer dans l’assiette de calcul du montant de la
subvention, le montant d’une année de frais supplémentaires induits par le recrutement de personnels dédiés exclusivement au projet présenté, ces frais restant limités à moins de 50 % du montant total du projet.
3) La formation et les actions de sensibilisation des personnels
- pour le fonctionnement des bibliothèques en milieux pénitentiaires et hospitalier, l’assiette de calcul de la subvention pourra inclure le coût de formation d’auxiliaires bibliothécaires en bibliothéconomie et les actions de sensibilisation de personnels encadrants. […]
L’EXAMEN DES DOSSIERS PORTE SUR :
- la qualité et l’ampleur du projet présenté (priorité sera donnée aux actions menées en réseau avec mutualisation des achats et circulation des collections et animations, aux projets menés en partenariat avec des bibliothèques publiques) ;
- la cohérence entre les collections à acquérir et le public visé, la qualité et la diversité des collections envisagées ;
- la cohérence et la qualité du programme de médiation, valorisation et d’animation décrit en regard du projet d’acquisitions de collections et du public visé ;
- l’accès des personnels accompagnants ou encadrants hospitaliers et pénitentiaires aux lieux et aux actions mises en place ;
- la compétence et la formation des équipes ;
- la pérennité des actions (inscription dans des programmes pluriannuels..) ;
- la cohérence des actions et du budget prévu au regard du budget propre et de la politique documentaire de l’établissement. »
Vous trouverez également sur la page Aides à la diffusion du livre en bibliothèque le formulaire nécessaire à la demande de subvention ainsi que différents modèles pour remplir au mieux votre demande.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
• Hélène Roguet : helene.roguet@centrenationaldulivre.fr ou au 01 49 54 68 74
• Catherine Coridian : catherine.coridian@centrenationaldulivre.fr ou au 01 49 54 68 78
Voir aussi :
• Le CNL revise sa politique en faveur des bibliothèques / Amandine Jacquet (in ENSSIB)
• Centre national du livre : ce qui va changer pour les bibliothèques / Hélène Girard (in La Gazette des Communes)
Bonne journée
Le Centre National du Livre propose des aides à la diffusion du livre en bibliothèque : « Ce nouveau dispositif mis en place à compter de l’année 2015 vise à accompagner les projets développés par les bibliothèques en faveur de publics empêchés nécessitant des actions particulières pour bénéficier d’une égalité d’accès au livre et à la lecture. »
Vous trouverez sur cette page web, une notice qui vous explique les critères d’éligibilité :
«
Sont éligibles les bibliothèques de tout statut, à l’exception des bibliothèques scolaires, universitaires et de celles pratiquant la location d’ouvrages, qui développent des projets qualitatifs s’adressant aux publics suivants :
Publics empêchés
- personnes souffrant de handicaps limitant leur accès au livre ;
- personnes détenues ;
- personnes hospitalisées ;
- personnes en situation de dépendance empêchées de se rendre de façon autonome en bibliothèque ;
Publics éloignés
- personnes géographiquement, culturellement ou socialement éloignées du livre et de la lecture habitant des villes de moins de 3 500 habitants ou via des projets portés par des réseaux intercommunaux ou départementaux visant majoritairement des villes de moins de 3 500 habitants.
Ces bibliothèques disposent :
- D’un personnel permanent formé à la bibliothéconomie
- D’horaires d’ouvertures larges au public desservi et d’un accès direct aux collections
- D’un budget propre pour l’acquisition des collections, papier, numériques et multimedia, au moins équivalent à 0.5 euros par habitant à desservir pour les bibliothèques départementales, à 1.5 euros par habitant à desservir pour les bibliothèques intercommunales et 2 euros par habitant à desservir pour les bibliothèques municipales. Les autres bibliothèques devront disposer d’un budget propre équivalent au minimum à 30% du montant du projet présenté.
Dans tous les cas, la fourchette d’intervention du CNL se situant entre 30% et 70% du montant des coûts éligibles présentés, le demandeur en acceptant la subvention, s’engage à inscrire au budget de la bibliothèque le montant nécessaire pour la réalisation complète des actions prévues dans le projet qui seront retenues et subventionnées.
- Le projet global doit atteindre 1000 euros (TTC remises incluses) au minimum, compte tenu du montant de la subvention plancher fixé à 500 euros. […]
Les projets pourront être soutenus sur les postes suivants :
1) les collections en langue française et bilingues
- achats de livres et de revues papier, achat de livres et de revues numériques, livres audio, éditions adaptées (documents numériques format Daisy, livres en langue des signes de France « LSF », ouvrages en gros caractères, ouvrages en Braille, livres tactiles).
relevant des champs documentaires suivants :
- littérature classique et critique littéraire,
- romans contemporains en langues de France,
- littératures étrangères traduites en français et ouvrages bilingues,
- arts,
- jeunesse,
- histoire et sciences de l’homme et de la société,
- littérature scientifique et technique,
- bande dessinée,
- philosophie,
- théâtre,
- poésie,
- dictionnaires, méthodes de langues y compris français langue étrangère,
- livres pratiques (limités à 50 % au maximum du coût des acquisitions présentées).
Les ouvrages en langue étrangère, les publications d’organismes institutionnels, les livres d’occasion, les partitions, les cartes géographiques, les annuaires, catalogues, codes juridiques, manuels d’enseignement, les publications à caractère apologétique ou confessionnel, la presse quotidienne et les magazines grand public sont exclus du champ des aides.
2) Les actions de médiation et valorisation des fonds vers les publics visés
- peuvent être pris en compte dans l’assiette du montant de la subvention les coûts d’animation et les actions de médiation autour du livre et de la lecture visant les publics spécifiques entrant dans la réalisation du projet qui devra comprendre par ailleurs un poste d’acquisitions documentaires ;
- peut être inclus dans l’assiette des coûts éligibles l’achat de matériel de lecture lié aux acquisitions de livres et s’inscrivant dans le projet dédié au public visé (liseuses, tablettes…) ;
Il conviendra d’expliciter quels en seront les contenus envisagés.
- pour la mise en place d’un nouveau service de portage ou tout autre nouveau projet visant les publics en situation de dépendance, peut entrer dans l’assiette de calcul du montant de la
subvention, le montant d’une année de frais supplémentaires induits par le recrutement de personnels dédiés exclusivement au projet présenté, ces frais restant limités à moins de 50 % du montant total du projet.
3) La formation et les actions de sensibilisation des personnels
- pour le fonctionnement des bibliothèques en milieux pénitentiaires et hospitalier, l’assiette de calcul de la subvention pourra inclure le coût de formation d’auxiliaires bibliothécaires en bibliothéconomie et les actions de sensibilisation de personnels encadrants. […]
L’EXAMEN DES DOSSIERS PORTE SUR :
- la qualité et l’ampleur du projet présenté (priorité sera donnée aux actions menées en réseau avec mutualisation des achats et circulation des collections et animations, aux projets menés en partenariat avec des bibliothèques publiques) ;
- la cohérence entre les collections à acquérir et le public visé, la qualité et la diversité des collections envisagées ;
- la cohérence et la qualité du programme de médiation, valorisation et d’animation décrit en regard du projet d’acquisitions de collections et du public visé ;
- l’accès des personnels accompagnants ou encadrants hospitaliers et pénitentiaires aux lieux et aux actions mises en place ;
- la compétence et la formation des équipes ;
- la pérennité des actions (inscription dans des programmes pluriannuels..) ;
- la cohérence des actions et du budget prévu au regard du budget propre et de la politique documentaire de l’établissement. »
Vous trouverez également sur la page Aides à la diffusion du livre en bibliothèque le formulaire nécessaire à la demande de subvention ainsi que différents modèles pour remplir au mieux votre demande.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
• Hélène Roguet : helene.roguet@centrenationaldulivre.fr ou au 01 49 54 68 74
• Catherine Coridian : catherine.coridian@centrenationaldulivre.fr ou au 01 49 54 68 78
Voir aussi :
• Le CNL revise sa politique en faveur des bibliothèques / Amandine Jacquet (in ENSSIB)
• Centre national du livre : ce qui va changer pour les bibliothèques / Hélène Girard (in La Gazette des Communes)
Bonne journée
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