Question d'origine :
Bonjour,
Ma question est la suivante : que signifie l'expression "faire jurisprudence"
Merci,
Bonne journée
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/11/2016 à 09h37
Bonjour,
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions des juridictions sur une matière ou dans un pays, en tant qu'elles constituent une source de droit.
Faire jurisprudence : pour une décision de justice, devenir un élément de la jurisprudence, c'est servir de référence pour les cas semblables.
"Solution apportée par une juridiction à une question juridique discutée et qui, en raison de l'autorité morale de la juridiction concernée et/ou de la qualité du raisonnement juridique conduit, est reprise par les autres juridictions ou considérée comme devant l'être."
sources :
- Dictionnaire culturel en langue française / publié sous la direction de Alain Rey
- Dictionnaire du vocabulaire juridique / publié sous la direction de Rémy Cabrillac
Lire aussi :
- Centre national de ressources textuelles et lexicales
- Droit-finances.net : Jurisprudence / faire jurisprudence (définition)
- Mataf.net : Définition Faire jurisprudence
- Wikipedia
- La Jurisprudence / Frédéric Zenati
- Histoire de la jurisprudence : les avatars du droit prétorien / Jean-Paul Andrieux
Bonne journée.
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions des juridictions sur une matière ou dans un pays, en tant qu'elles constituent une source de droit.
"Solution apportée par une juridiction à une question juridique discutée et qui, en raison de l'autorité morale de la juridiction concernée et/ou de la qualité du raisonnement juridique conduit, est reprise par les autres juridictions ou considérée comme devant l'être."
sources :
- Dictionnaire culturel en langue française / publié sous la direction de Alain Rey
- Dictionnaire du vocabulaire juridique / publié sous la direction de Rémy Cabrillac
Lire aussi :
- Centre national de ressources textuelles et lexicales
- Droit-finances.net : Jurisprudence / faire jurisprudence (définition)
- Mataf.net : Définition Faire jurisprudence
- Wikipedia
- La Jurisprudence / Frédéric Zenati
- Histoire de la jurisprudence : les avatars du droit prétorien / Jean-Paul Andrieux
Bonne journée.
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