Question d'origine :
Bonjour !
Nous parlions du futur président américain avec un ami, et nous nous sommes demandé si la constitution américaine permettait la destitution d'un président s'il était jugé inapte et sous quelles conditions?
De la même façon, nous nous souvenions qu'il était possible de destituer un président français, mais pareil, on ne savait plus selon quelle procédure ?
Et pour pousser le bouchon un chtit peu plus loin, nous nous demandions si un président qui aurait pris les pleins pouvoirs en France comme la constitution le permet théoriquement dans notre bôôôôô pays pouvait être destitué et dans ce cas, comment ?
Merci de votre travail !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/11/2016 à 16h18
Bonjour,
Dans un premier temps, nous tenons à vous rappeler que conformément à notre charte :
le Guichet du Savoir ne répondra pas à plus de trois questions par semaine émanant du même internaute et ce afin de laisser l'accès possible au plus grand nombre.Le message ne doit comporter qu'une seule question.
Pour répondre à votre question, la destitution d’un président est prévue dans la constitution américaine via la procédure appelée Impeachment.
Voici ce que nous en dit Wikipédia :
L'impeachment, qui signifie « destitution », est une procédure anglo-saxonne permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire.
L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui aux États-Unis inclut notamment le président et son vice-président, les membres du cabinet (secrétaires) et les juges fédéraux. Le prononcé de l'impeachment a pour but de permettre d'engager une destitution à l'encontre des hauts fonctionnaires.
La procédure américaine connaît deux étapes :
1. l'impeachment, qui doit être votée par la Chambre des représentants à la majorité simple (comme une loi);
2. le procès (impeachment trial) qui se tient devant le Sénat des États-Unis présidé par le vice-président, ou le président de la Cour suprême si c'est le président qui est jugé.
L'article II de la Constitution des États-Unis, traitant du Président, dispose dans sa section 4 : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. »
Concernant la France, le président de la république peut lui aussi être destitué.
Le site Vie-publique nous apprend ainsi que :
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution. Imaginée par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État, la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le président.
La procédure est définie au nouvel article 68 de la Constitution. La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution est paru au Journal officiel le 25.
La procédure de destitution peut être déclenchée « en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.
Vous pouvez également trouver sur le site du Sénat une infographie qui explique la procédure de destitution d’un président.
Enfin, à propos de la destitution d'un président qui aurait les pleins pouvoirs, voici un article publié sur le site de l’Assemblée Nationale qui explique que :
Pour que le Président de la République puisse recourir aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16, deux conditions de fond doivent être réunies :
– une « menace grave et immédiate » doit peser sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » ; sont en particulier visés les guerres et tous les mouvements insurrectionnels ;
– le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit être interrompu.
C’est au Président de la République qu’il appartient d’apprécier si les deux conditions sont remplies.S’il outrepassait ses droits, le Parlement pourrait se réunir en Haute Cour et le destituer pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Dans un premier temps, nous tenons à vous rappeler que conformément à notre charte :
le Guichet du Savoir ne répondra pas à plus de trois questions par semaine émanant du même internaute et ce afin de laisser l'accès possible au plus grand nombre.
Pour répondre à votre question, la destitution d’un président est prévue dans la constitution américaine via la procédure appelée Impeachment.
Voici ce que nous en dit Wikipédia :
L'impeachment, qui signifie « destitution », est une procédure anglo-saxonne permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire.
L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui aux États-Unis inclut notamment le président et son vice-président, les membres du cabinet (secrétaires) et les juges fédéraux. Le prononcé de l'impeachment a pour but de permettre d'engager une destitution à l'encontre des hauts fonctionnaires.
La procédure américaine connaît deux étapes :
1. l'impeachment, qui doit être votée par la Chambre des représentants à la majorité simple (comme une loi);
2. le procès (impeachment trial) qui se tient devant le Sénat des États-Unis présidé par le vice-président, ou le président de la Cour suprême si c'est le président qui est jugé.
L'article II de la Constitution des États-Unis, traitant du Président, dispose dans sa section 4 : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. »
Concernant la France, le président de la république peut lui aussi être destitué.
Le site Vie-publique nous apprend ainsi que :
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution. Imaginée par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État, la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le président.
La procédure est définie au nouvel article 68 de la Constitution. La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution est paru au Journal officiel le 25.
La procédure de destitution peut être déclenchée « en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.
Vous pouvez également trouver sur le site du Sénat une infographie qui explique la procédure de destitution d’un président.
Enfin, à propos de la destitution d'un président qui aurait les pleins pouvoirs, voici un article publié sur le site de l’Assemblée Nationale qui explique que :
Pour que le Président de la République puisse recourir aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16, deux conditions de fond doivent être réunies :
– une « menace grave et immédiate » doit peser sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » ; sont en particulier visés les guerres et tous les mouvements insurrectionnels ;
– le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit être interrompu.
C’est au Président de la République qu’il appartient d’apprécier si les deux conditions sont remplies.
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