Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite connaitre le principe de fonctionnement des chèques déjeuner.
Merci par avance
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/11/2016 à 12h49
Bonjour,
Tout est expliqué sur le portail de l'administration française :
"Contribution de l'employeur aux titres-restaurant :
Le titre-restaurant permet à l'employeur de prendre en charge la restauration des salariés ou des stagiaires pendant la journée de travail, à condition qu'il n'existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il s'agit d'un titre spécial de paiement utilisable au restaurant ou chez les commerçants, financé conjointement par une contribution de l'employeur et par une participation du salarié.[/i]
Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié, stagiaire ou intérimaire employé dans l'entreprise utilisatrice. "
...
" 4 acteurs interviennent dans le système des tickets et chèques pour le déjeuner au restaurant : les émetteurs, les employeurs, les salariés puis les restaurateurs.
Les émetteurs
Ce sont des sociétés spécialisées dans l'émission de titres restaurant.
Ces sociétés vendent aux employeurs des titres restaurant de différentes valeurs et s'occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.
Les employeurs
Les employeurs remettent les tickets ou chèques à leurs salariés.
L'employeur détermine la valeur du ticket ou du chèque repas.
L'employeur doit payer entre 50 et 60 % du montant du ticket, le reste est payé par le salarié.
Cette participation bénéficie d'exonérations fiscales et de cotisations sociales (avec une certaine limite : voir financement titre restaurant.
Les salariés
Les salariés peuvent utiliser les tickets et chèques pour payer un repas dans un restaurant ou acheter en magasin des préparations alimentaires. [...]
L'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour.
Les salariés ne sont pas imposés sur la contribution de leur employeur aux titres repas.
Le salarié ne peut utiliser son titre restaurant que pendant ses jours de travail.
Les restaurateurs
Les restaurants acceptent les tickets et chèques repas en paiement à raison d'un seul (voire deux) par repas, ou achat de préparations alimentaires.
La loi interdit de rendre la monnaie sur un ticket ou chèque repas restaurant.
Les restaurateurs sont remboursés par les émetteurs sur simple présentation du ticket repas qu'ils ont encaissé. "
source : Fonctionnement titre restaurant / Ooreka - FT Media
Lire aussi :
- Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
- Titre restaurant, chèque déjeuner, ticket resto : utilisé par le salarié
Quelques sites :
- Chèque déjeuner
- Ticket restaurant
- Chèque de table
- Chèque pass restaurant
Bonne journée.
Tout est expliqué sur le portail de l'administration française :
"
Le titre-restaurant permet à l'employeur de prendre en charge la restauration des salariés ou des stagiaires pendant la journée de travail, à condition qu'il n'existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il s'agit d'un titre spécial de paiement utilisable au restaurant ou chez les commerçants, financé conjointement par une contribution de l'employeur et par une participation du salarié.[/i]
Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié, stagiaire ou intérimaire employé dans l'entreprise utilisatrice. "
...
" 4 acteurs interviennent dans le système des tickets et chèques pour le déjeuner au restaurant : les émetteurs, les employeurs, les salariés puis les restaurateurs.
Ce sont des sociétés spécialisées dans l'émission de titres restaurant.
Ces sociétés vendent aux employeurs des titres restaurant de différentes valeurs et s'occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.
Les employeurs remettent les tickets ou chèques à leurs salariés.
L'employeur détermine la valeur du ticket ou du chèque repas.
L'employeur doit payer entre 50 et 60 % du montant du ticket, le reste est payé par le salarié.
Cette participation bénéficie d'exonérations fiscales et de cotisations sociales (avec une certaine limite : voir financement titre restaurant.
Les salariés peuvent utiliser les tickets et chèques pour payer un repas dans un restaurant ou acheter en magasin des préparations alimentaires. [...]
L'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour.
Les salariés ne sont pas imposés sur la contribution de leur employeur aux titres repas.
Le salarié ne peut utiliser son titre restaurant que pendant ses jours de travail.
Les restaurants acceptent les tickets et chèques repas en paiement à raison d'un seul (voire deux) par repas, ou achat de préparations alimentaires.
La loi interdit de rendre la monnaie sur un ticket ou chèque repas restaurant.
Les restaurateurs sont remboursés par les émetteurs sur simple présentation du ticket repas qu'ils ont encaissé. "
source : Fonctionnement titre restaurant / Ooreka - FT Media
Lire aussi :
- Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
- Titre restaurant, chèque déjeuner, ticket resto : utilisé par le salarié
Quelques sites :
- Chèque déjeuner
- Ticket restaurant
- Chèque de table
- Chèque pass restaurant
Bonne journée.
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