Question d'origine :
Bonjour,
Je suis agricultrice, pendant le marché de noël je vais vendre des assiettes chaudes (issues de mes productions) et un verre de vin.
Les deux sont obligatoirement associés. Faut il demander une autorisation préalable (comme pour le vin chaud) ?
Merci
Isabelle
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/11/2016 à 11h23
Bonjour,
Voici ce que nous apprend une précédente réponse du Guichet concernant la vente de vin (chaud ou non) à l’occasion d’un marché de noël :
Article L3334-2
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doiventobtenir l'autorisation de l'autorité municipale .
En réalité, quels que soient les produits que vous souhaitez vendre sur un marché, marché de Noël ou autres, vous devez faire une demande d’autorisation préalable auprès de la municipalité concernée.
Ainsi pour le marché de Noël de la ville de Lyon, vous trouverez sur le site de la ville, la liste des démarches à effectuer pour faire une demande d’autorisation.
Cordialement
Voici ce que nous apprend une précédente réponse du Guichet concernant la vente de vin (chaud ou non) à l’occasion d’un marché de noël :
Article L3334-2
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent
En réalité, quels que soient les produits que vous souhaitez vendre sur un marché, marché de Noël ou autres, vous devez faire une demande d’autorisation préalable auprès de la municipalité concernée.
Ainsi pour le marché de Noël de la ville de Lyon, vous trouverez sur le site de la ville, la liste des démarches à effectuer pour faire une demande d’autorisation.
Cordialement
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