Question d'origine :
Cher guichet,
Les conseillers municipaux( sous l' Empire et la Restauration) étaient-ils nommés par le préfet avant la loi du 21/03/1831 ?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 10/11/2016 à 13h56
Bonjour,
La réponse à votre question est oui. Avant la loi du 21 mars 1831, les conseillers municipaux étaient désignés par le préfet.
Le 17 février 1800, « la loi du 28 pluviôse an VIII institue les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants et proposent au Premier Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires. Ils sont secondés par des sous-préfets dans les arrondissements »
Plus précisément, « les conseillers municipaux sont nommés par le préfet pour trois ans (1800) puis élus pour dix ans par les assemblées de canton sur la liste des cent citoyens les plus imposés du canton (1802)» Les assemblées de canton réunissent tous les hommes domiciliés dans le canton et jouissant des droits de citoyens. Le préfet, tout comme le chef de l’Etat, a également le pouvoir de révoquer les conseillers municipaux.
Sous La Restauration, Louis XVIII ne change rien à l’institution municipale établie sous Napoléon.
Enfin, à propos de la loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale, notons qu’elle réinstaure l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Elle octroie le droit d’élire les conseillers municipaux aux citoyens les plus imposés de chaque commune mais les maires et les adjoints restent nommés par les préfets ou, dans les villes, par le roi.
Ce n’est qu’en 1884, que « la loi prévoit l’élection au suffrage universel du conseil municipal ; l’élection du maire par le conseil municipal (sauf à Paris), ce qui fait du maire le premier représentant de la commune ; la tutelle du préfet, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune »
Sources :
- le portail vie-publique.fr
- Quand Napoléon inventait la France
Pour aller plus loin :
-Sur l’histoire des modes de scrutin en France, Les systèmes électoraux
-Sur la politique en France au XIXe siècle, L’histoire politique de la France 1814-1914
-Sur l’installation de la démocratie en France, Citoyenneté, démocratie, république (1789-1899)
La réponse à votre question est oui. Avant la loi du 21 mars 1831, les conseillers municipaux étaient désignés par le préfet.
Le 17 février 1800, « la loi du 28 pluviôse an VIII institue les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants et proposent au Premier Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires. Ils sont secondés par des sous-préfets dans les arrondissements »
Plus précisément, « les conseillers municipaux sont nommés par le préfet pour trois ans (1800) puis élus pour dix ans par les assemblées de canton sur la liste des cent citoyens les plus imposés du canton (1802)» Les assemblées de canton réunissent tous les hommes domiciliés dans le canton et jouissant des droits de citoyens. Le préfet, tout comme le chef de l’Etat, a également le pouvoir de révoquer les conseillers municipaux.
Sous La Restauration, Louis XVIII ne change rien à l’institution municipale établie sous Napoléon.
Enfin, à propos de la loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale, notons qu’elle réinstaure l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Elle octroie le droit d’élire les conseillers municipaux aux citoyens les plus imposés de chaque commune mais les maires et les adjoints restent nommés par les préfets ou, dans les villes, par le roi.
Ce n’est qu’en 1884, que « la loi prévoit l’élection au suffrage universel du conseil municipal ; l’élection du maire par le conseil municipal (sauf à Paris), ce qui fait du maire le premier représentant de la commune ; la tutelle du préfet, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune »
Sources :
- le portail vie-publique.fr
- Quand Napoléon inventait la France
Pour aller plus loin :
-Sur l’histoire des modes de scrutin en France, Les systèmes électoraux
-Sur la politique en France au XIXe siècle, L’histoire politique de la France 1814-1914
-Sur l’installation de la démocratie en France, Citoyenneté, démocratie, république (1789-1899)
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