fonctionnaire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/10/2016 à 16h21
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Question d'origine :
Peut on être fonctionnaire de 2 administrations différentes ?
je suis fonctionnaire en disponibilité de La poste et on me propose par ailleurs de devenir fonctionnaire territorial ? Ai je le droit de rester fonctionnaire de la Poste et de devenir fonctionnaire territorial, ou dois-je choisir?
Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 29/10/2016 à 11h00
Bonjour,
La Poste, entreprise publique, ne recrute pas de fonctionnaires, mais des salariés sous contrat de droit privé. Pour des raisons historiques, une partie de son personnel relève toujours du corps des fonctionnaires de l’Etat.
En acceptant un poste relevant de la fonction publique territoriale, vous serez placé dans un corps différent de votre corps d’origine (fonction publique d’Etat). Si vous bénéficiez d’un détachement, vous pourrez être réintégré dans votre corps d’origine à l’issue du détachement :
Le détachement est prononcé à la demande du fonctionnaire. Il est accordé de droit ou sous réserve des nécessités de service. Toutefois, dans la fonction publique d'État, un fonctionnaire peut être détaché d'office à l'initiative de l'administration dans un autre corps d'État après avis de la CAP.
Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses administrations d'origine et d'accueil. Il précise la date de début et la durée du détachement souhaitées.
L'administration d'origine peut exiger un préavis de 3 mois maximum sauf en cas de détachement de droit.
Si l'administration d'origine n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.
À savoir :
sauf disposition statutaire contraire, les fonctionnaires d'État peuvent exercer les fonctions correspondant à leur grade dans tous les services de l'État sans être détachés.
Le détachement est de courte ou de longue durée. Il est révocable.
Le détachement et son renouvellement sont soumis à l'avis de la CAP.
Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum non renouvelables. Ce délai est porté à 1 an en cas de détachement à l'étranger ou en outre-mer.
Sauf exception, le détachement de longue durée est de 5 ans maximum, renouvelables par périodes de 5 ans maximum. Toutefois, à la fin des 5 ans de détachement, une proposition d’intégration dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil est obligatoirement adressée au fonctionnaire et au citoyen de l'EEE. Le détachement n'est renouvelé que si cette proposition d'intégration est refusée.
Fonctionnaire d'État et hospitalier
Le fonctionnaire demande à son administration d'origine et sa structure d'accueil, 3 mois au moins avant la fin de son détachement, le renouvellement de son détachement ou sa réintégration dans son corps d'origine.
L'organisme d'accueil fait connaître sa décision de renouvellement ou non ou sa proposition d'intégration 2 mois au moins avant la fin du détachement. Si le renouvellement du détachement est refusé en l'absence de faute professionnelle :
• le fonctionnaire d'État est réintégré dans son corps d'origine au besoin en surnombre,
• le fonctionnaire hospitalier est réintégré ou, en l'absence d'emploi vacant, placé en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration.
En l'absence de demande de renouvellement ou de réintégration dans le délai prévu :
• le fonctionnaire d'État est réintégré à la 1ère vacance d'emploi dans son corps d'origine,
• le fonctionnaire hospitalier est réintégré ou, en l'absence d'emploi vacant, placé en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration.
Si la demande de renouvellement a été formulée 3 mois à l'avance et que la structure d'accueil n'a pas formulé de refus dans le délai imparti, elle continue à rémunérer le fonctionnaire, si son administration d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement, jusqu'à sa réintégration à la 1ère vacance d'emploi dans son corps d'origine.
Source : service-public.fr
Voir aussi :
- Détachement, fonction-publique.gouv.fr
- Mobilité et fonction publique : le détachement, c’est quoi ?, infos.emploipublic.fr
- La mobilité des fonctionnaires, DGAFP
N’étant que bibliothécaires, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre hiérarchie ou de votre service de ressources humaines pour plus d’informations.
Bonne journée.
La Poste, entreprise publique, ne recrute pas de fonctionnaires, mais des salariés sous contrat de droit privé. Pour des raisons historiques, une partie de son personnel relève toujours du corps des fonctionnaires de l’Etat.
En acceptant un poste relevant de la fonction publique territoriale, vous serez placé dans un corps différent de votre corps d’origine (fonction publique d’Etat). Si vous bénéficiez d’un détachement, vous pourrez être réintégré dans votre corps d’origine à l’issue du détachement :
Le détachement est prononcé à la demande du fonctionnaire. Il est accordé de droit ou sous réserve des nécessités de service. Toutefois, dans la fonction publique d'État, un fonctionnaire peut être détaché d'office à l'initiative de l'administration dans un autre corps d'État après avis de la CAP.
Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses administrations d'origine et d'accueil. Il précise la date de début et la durée du détachement souhaitées.
L'administration d'origine peut exiger un préavis de 3 mois maximum sauf en cas de détachement de droit.
Si l'administration d'origine n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.
sauf disposition statutaire contraire, les fonctionnaires d'État peuvent exercer les fonctions correspondant à leur grade dans tous les services de l'État sans être détachés.
Le détachement est de courte ou de longue durée. Il est révocable.
Le détachement et son renouvellement sont soumis à l'avis de la CAP.
Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum non renouvelables. Ce délai est porté à 1 an en cas de détachement à l'étranger ou en outre-mer.
Sauf exception, le détachement de longue durée est de 5 ans maximum, renouvelables par périodes de 5 ans maximum. Toutefois, à la fin des 5 ans de détachement, une proposition d’intégration dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil est obligatoirement adressée au fonctionnaire et au citoyen de l'EEE. Le détachement n'est renouvelé que si cette proposition d'intégration est refusée.
Le fonctionnaire demande à son administration d'origine et sa structure d'accueil, 3 mois au moins avant la fin de son détachement, le renouvellement de son détachement ou sa réintégration dans son corps d'origine.
L'organisme d'accueil fait connaître sa décision de renouvellement ou non ou sa proposition d'intégration 2 mois au moins avant la fin du détachement. Si le renouvellement du détachement est refusé en l'absence de faute professionnelle :
• le fonctionnaire d'État est réintégré dans son corps d'origine au besoin en surnombre,
• le fonctionnaire hospitalier est réintégré ou, en l'absence d'emploi vacant, placé en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration.
En l'absence de demande de renouvellement ou de réintégration dans le délai prévu :
• le fonctionnaire d'État est réintégré à la 1ère vacance d'emploi dans son corps d'origine,
• le fonctionnaire hospitalier est réintégré ou, en l'absence d'emploi vacant, placé en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration.
Si la demande de renouvellement a été formulée 3 mois à l'avance et que la structure d'accueil n'a pas formulé de refus dans le délai imparti, elle continue à rémunérer le fonctionnaire, si son administration d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement, jusqu'à sa réintégration à la 1ère vacance d'emploi dans son corps d'origine.
Source : service-public.fr
- Détachement, fonction-publique.gouv.fr
- Mobilité et fonction publique : le détachement, c’est quoi ?, infos.emploipublic.fr
- La mobilité des fonctionnaires, DGAFP
N’étant que bibliothécaires, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre hiérarchie ou de votre service de ressources humaines pour plus d’informations.
Bonne journée.
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