Le 08/05/2005 à 08h36
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Question d'origine :
j'aimerais connaitre la meilleure façon pour retrouvez une personne qui n'a plus donné de nouvelle a sa famille , quel sont les manieres de proceder pour les recherches ayant seulement un livret de famille pour seule documents officiels , y'a t'il des organismes voir des associations qui aide a la recherche ? , sinon comment proceder par soit meme face au autorité dans un dossier comme celui ci
MERCI BCP
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 10/05/2005 à 10h15
Pour retrouver une personne connue (dont on connait l'identité), voici la procédure officielle :
- pour l'accomplissement de certaines formalités,
- pour renouer des relations.
L'adresse de la personne majeure retrouvée ne vous sera communiquée qu'avec son consentement formel.
Qui peut faire la demande ?
Vous devez avoir un lien de proche parenté ou d'alliance avec elle, ou soit une personne légalement mandatée à cet effet (avocat, notaire par exemple).
Sont à exclure de cette procédure:
- les personnes disparues dans des conditions inquiétantes (état dépressif, intention suicidaire, victimes d'un crime ou d'un délit...),
- les mineurs,
- les aliénés,
- les amnésiques.
Déroulement des recherches
Les enquêtes sont effectuées d'abord au niveau régional par le service préfectoral des recherches dans l'intérêt des familles par l'intermédiaire de la police nationale et de la gendarmerie.
Si aucun résultat n'est obtenu après quelques semaines, les recherches sont étendues à l'ensemble du territoire national. En l'absence de résultat, les recherches sont poursuivies toute l'année en cours et l'année suivante.
En cas d'échec des recherches
Si, dans un délai de six mois à partir du début des recherches au niveau national aucun résultat n'est atteint, un certificat de "vaines recherches" peut vous être délivré si vous le demandez.
Vous pouvez l'utiliser pour diverses procédures, par exemple pour un divorce.
Comment procéder ?
Adressez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche, ou à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.
Vous devez vous y présenter. Votre déclaration est prise sur procès verbal ou par un officier de police judiciaire.
Une notice individuelle est établie au moyen du formulaire Cerfa n°20-3229 (pour les personnes majeures).
En cas de retour de la personne recherchée
Vous devez vous engager à informer immédiatement le service initialement saisi du retour à son domicile de la personne recherchée.
Comment procéder : cas particuliers
En cas de disparition d'une personne majeure de nationalité étrangère, susceptible de se trouver à l'étranger, adressez-vous aux autorités consulaires du pays de la personne.
En cas de disparition à caractère suspect ou criminel d'une personne majeure, adressez vous aux services de police ou de gendarmerie ou directement au procureur de la République du tribunal de grande instance.
Pour toutes information et démarches, adressez-vous :
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie,
- à la préfecture ou à la souspréfecture,
- au service d'accueil et de renseignements du tribunal de grande instance.
Les Français à l'étranger doivent adresser leur requête au Consulat de France du pays où ils résident.
source : Service-public.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à un détective privé.
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Alix Delmas
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