Juridique
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/05/2005 à 08h44
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Question d'origine :
J'habite depuis 25 ans dans un immeuble abritant, au fond de la cour, un magasin de matériel photographique. Toute la journée, la porte d'entrée de l'immeuble est grande ouverte, et tous les habitants ont été, un jour ou l'autre, cambriolés (sans compter les clochards qui viennent squatter l'immeuble, les badauds qui entrent voir cette jolie cage du XVIIe siècle, les amoureux qui viennent s'embrasser et les jeunes qui viennent fumer leur joint...).
Je sais que la loi oblige la copropriété à laisser "l'accès libre" à tout commerce se trouvant dans un immeuble d'habitations. Mais est-ce que "accès libre" signifie "porte grande ouverte", ou peut-on obliger ce commerce à fermer la porte d'entrée en leur demandant d'installer un interphone pour leurs clients?
J'ajoute que nous avons envisagé la possibilité d'installer une autre porte au bas de l'escalier avec un code, mais la cage d'escalier est trop étroite et une porte à cet endroit empêcherait tout déménagement de meubles.
Avec mes remerciements!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/05/2005 à 09h03
Ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil, nous ne prenons pas en charge les consultations juridiques, d'autant que votre situation expose clairement une situation litigieuse pour laquelle vous n'envisagez pas de solution amiable. Vous pouvez soit vous adresser à un avocat, soit prendre contact avec votre ADIL, Agence Départementale pour le Logement.
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