Question d'origine :
Bonjour !
Je pensais que la recette des petits gateaux appelés "canelés" était protégée et qu'on ne pouvait en trouver qu'à Bordeaux, or on en trouve à présent partout en France.
Peut-on protéger une recette par le droit d'auteur ou un autre droit ? Si oui, pendant combien d'années ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/05/2005 à 11h57
Les recettes de cuisine font partie des exclusions de brevetabilité dans le code de la propriété intellectuelle. « Les recettes de cuisine ne sauraient être réservées par aucun des droits de propriété incorporelle, malgré la demande parfois de certains chefs célèbres. Des présentations décoratives de mets sont néanmoins des œuvres protégeables par le droit d’auteur, sous l’exigence habituelle d’originalité. » Source : Juris classeur brevets
"Les outils de la propriété intellectuelle ne sont pas particulièrement adaptés au secteur culinaire et donc à la protection des recettes. Il est difficile de marquer la frontière entre création originale et savoir-faire pour une recette de cuisine. Il est envisageable de la protéger dans son expression littéraire. Il suffira que le texte écrit ou parlé de la recette soit original, mais la recette en elle-même ne constitue pas une oeuvre de l'esprit. On peut également protéger la forme d'une spécialité culinaire, d'un gâteau par exemple par le droit d'auteur ou par la protection des dessins et modèles. La protection par le brevet semble difficile, car il est quasiment impossible de démontrer le caractère inventif d'une recette." Source : site du développement économique de l'Aisne : recettes de cuisine
Le site : innover.info explique très bien comment protéger le produit mais la recette elle-même ne pourra être protégée que par le "secret", ce qu'utilise les grands chefs le plus souvent.
Pour ce qui est de la réglementation des produits (protection, certification…) vous pouvez consulter : le Lamy Dehove
Pour le droit de la propriété incorporelle : le code de la propriété intellectuelle
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