Question d'origine :
En France, lorsqu'un retraité reprend un travail , son salaire n'est plus soumis à certaines cotisations.
Les postes concernés sont l'assurance chômage et les cotisations concernant les retraites complémentaires.
Je voudrais en avoir la certitude et aussi, si possible avoir les textes de loi auxquels me référer ou bien la parution au journal officiel.
Un grand merci et bravo pour votre site
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 29/04/2005 à 12h36
Selon l'URSSAF, il n'y a plus de cotisations ASSEDIC pour les salariés de plus de 65 ans.
Dans les cas où le cumul emploi retraite est possible, les salaires sont soumis aux cotisations de sécurité sociale dans les même conditions que pour les autres salariés...
En ce qui concerne les cotisations retraite, l'AGIRC et l'ARCO appliquent des règles identiques.
AGIRC
La reprise ultérieure d'une activité salariée, quelle qu'elle soit, doit obligatoirement être signalée par l'intéressé à son institution. Sauf si elle a un caractère réduit, l'activité entraine, pendant toute sa durée, la suspension du versement de la retraite des cadres.
Si cette activité, réduite ou non, correspond à un emploi de cadre, l'intéressé est exonéré de la part salariale des cotisations de retraite des cadres, les cotisations patronales restant dues sans que le montant de la retraite définitive liquidée puisse être modifié.
Source :Mémento pratique Francis Lefebvre Droit social 2004 .
Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Infotravail sur lequel vous pouvez interroger des juristes spécialisés, et du Ministère de travail.
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