Question d'origine :
Voila, je me promener sur la toile, quand je tombe sur un site contenant des liens "pirate" qui propose un disclaimer assez original
Vous vous préparez a entrer dans un site qui est soumis à l'acceptation de ce disclaimer :
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Si vous ne comprenez pas un mot ou une phrase de ce disclaimer vous devez quitter ce site maintenant
Je voulais savoir si ce texte avait une valeur juridique...
Merci
Luke - Serial Poseur
J'ai trouver ce disclaimer sur le site http://www.legalpirate.tk/
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/04/2005 à 09h32
Nombreux sont en effet les sites qui comportent un ou plusieurs messages précisant en quelques mots que "le site ne saurait être responsable des messages diffusés". Cela fait bien longtemps que le droit refuse de légitimer les déclarations unilatérales d'irresponsabilité. Comment pourrait on d'ailleurs imaginer qu'il en soit autrement ! Est-ce à dire que le "disclaimer" n'a pas d'avenir? Certainement pas. Il a comme tout acte juridique un triple rôle : un rôle d'information et de sensibilisation (le maître du site rappelle les règles du jeu), un rôle probatoire (il démontre qu'il a pris des mesures de nature à informer), l'internaute étant averti on peut considérer que le disclaimer a un rôle d'atténuation de la responsabilité du maître du site et d'aggravation de celui qui, ainsi avisé, a violé les règles du jeu. Encore faut-il que le disclaimer soit rédigé dans des termes "acceptables", à savoir qu'il ne décrète pas l'irresponsabilité de l'un et la responsabilité entière de l'autre, mais qu'il explicite les raisons pour lesquelles le maître du site ne pourrait pas être responsable des messages échangés.
Plus généralement le disclaimer est l'arbre qui cache la forêt ; il est en effet une bien insuffisante "parade" qui ne permet pas de résoudre l'ensemble des droits et obligations des parties en présence, à savoir le maître du service d'un coté et les utilisateurs de ce même service d'autre part. Le maître du service s'autorise-t-il à contrôler les messages, peut-il supprimer un message, peut-il même supprimer temporairement ou définitivement un espace de communication, a t-il le droit (ou le devoir) de communiquer les informations dont il dispose sur l'émetteur d'un message incriminé, qui peut accéder à l'espace, qui est responsable de quoi, qui gère et comment est gérée la collecte de données personnelles? Tout ceci se règle normalement dans un document bien plus complet que ne l'est le disclaimer et que l'on appelle de manière codée, les CGUS, autrement dit les Conditions Générales d'Utilisation du Service.
source : Journaldunet.com
Pour en savoir plus sur les messages d'avertissement apparaissent à la fin des e-mails : Journaldunet.com
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