Question d'origine :
quelle est la justification legale à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ce que je croyais comprendre, c'est que l'etat taxe la plus-value resultant de la transformation d'une matiere en un objet d'une valeur superieure.
Mais alors pourquoi y aurait-il de la TVA sur les services intellectuels comme les honoraires des avocats?
ou sur la fourniture d'acces comme le telephone?
y-a-t-il une justification, ou est-ce juste un impot arbitraire?
depuis quand existe-t-elle?
est-ce vrai que c 'est une invention française reprise par la plupart des pays?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 27/04/2005 à 08h57
Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ? Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe
Source : Impots.gouv.fr
Selon le petit Robert, la TVA est une taxe payée par toute entreprise industrielle ou économique.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s'appliquant aujourd'hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C'est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis, en contrepartie, à la taxe sur les salaires
Source : Vie-publique.fr
La bibliothèque possède plusieurs ouvrages assez récents sur la TVA et cet ouvrage intitulé Les impôts en Europe 2004.
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