Vidange piscine privée
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/04/2005 à 09h42
189 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je suis un particulier propriétaire d'une piscine privée et je souhaite savoir où puis-je légalement déverser mon eau, au moment de la vider.
Dans quel réseau exactement ? (pluvial, eaux usées ...)
Existe-il une réglementation ou un texte de loi s'y rapportant, si oui pouvez-vous me dire lequel ?
La Mairie de ma commune n'a pas de réponse précise, bien que le réseau pluvial existe dans mon quartier.
Je vous remercie.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/04/2005 à 09h54
Le site C@rtel Eau, Centre d'@ppui et de Ressources Télématiques aux Elus Locaux, réalisé par l'Office International de l'Eau, est un site d'informations officielles sur l'eau dédié prioritairement aux élus locaux et à leurs collectivités. Une question similaire à la vôtre leur a été posée, voici leur réponse :
L'article 22 du décret du 3/06/1994 interdit le rejet des eaux d'un " bassin de natation " dans le réseau d'assainissement, sauf dérogation. Cette disposition vise les piscines aménagées, ouvertes au public. N'étant pas des eaux domestiques, les eaux des bassins ne doivent être déversées dans le réseau qu'après autorisation par la collectivité propriétaire, au même titre qu'un industriel par exemple. D'un point de vue sanitaire, une déchloration de ces eaux devrait être effectuée avant rejet.
Il en va différemment des eaux d'une piscine privée, qui relèvent des eaux usées domestiques, et peuvent donc être admises dans le réseau. Les volumes en jeu sont limités et représentent donc un afflux généralement faible à l'échelle d'un service... sauf peut-être en fin de saison, dans des "petits" services. En tout état de cause, il est souhaitable de préciser les conditions applicables dans le règlement de service.
Lorsque l'habitation n'est pas raccordée au réseau d'assainissement, le système d'assainissement non collectif ne peut en revanche recevoir un tel volume d'eau sur une brève période. Les eaux doivent alors être éliminées avec les eaux pluviales.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter