texte traité constitution européenne
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/04/2005 à 18h16
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Question d'origine :
Bonjour,
Est-il possible de connaître le nom et la fonction des 25 délégués des états membres de l'Union européenne qui ont rédigé le texte qui est soumis à référendum ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/04/2005 à 18h34
C'est au cours du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, que les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'UE ont décidé de convoquer une Convention chargée de réfléchir aux possibles réformes du fonctionnement de l'Union européenne, dans la perspective de son élargissement. La mission de la Convention, telle que définie dans la Déclaration de Laeken, était "d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles". Ses travaux ont débuté le 28 février 2002. La Convention devait notamment se pencher sur la simplification des traités communautaires. Les 105 membres de la Convention représentaient les gouvernements des Etats membres et candidats, les parlements nationaux et les institutions communautaires. Les réunions étaient ouvertes et l'ensemble des documents mis à la disposition du grand public.
source : Site officiel français pour la Constitution européenne
Le Conseil européen a désigné M. Valéry Giscard d'Estaing comme Président de la Convention et M. Giuliano Amato et M. Jean Luc Dehaene comme Vice-Présidents.
La Convention rassemble les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union. Outre son Président et ses deux Vice-Présidents, la Convention est composée de :
15 représentants des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres (1 par Etat membre),
13 représentants des chefs d'Etat et de gouvernement des pays candidats à l'adhésion (1 par pays candidat),
30 représentants des parlements nationaux des Etats membres (2 par Etat membre),
26 représentants des parlements nationaux des pays candidats à l'adhésion (2 par pays candidat),
16 représentants membres du Parlement européen,
2 représentants de la Commission européenne.
Chaque membre titulaire de la Convention a un suppléant.
Le Comité économique et social (trois représentants), le Comité des Régions (six représentants), les partenaires sociaux (trois représentants) et le médiateur européen y sont invités en tant qu'observateurs.
La déclaration de Laeken prévoit que les pays candidats à l'adhésion participent pleinement aux délibérations sans toutefois pouvoir empêcher un consensus qui se dégagerait entre les Etats membres.
source : Site officiel de la Convention européenne
Vous trouverez sur ce même site la liste détaillée des membres de cette Convention. Voici les 15 représentants des chefs d'Etat ou de Gouvernement des États Membres :
België/Belgique M. Louis MICHEL
Danmark M. Henning CHRISTOPHERSEN
Deutschland M. Joschka FISCHER
Ellas M. Georges PAPANDREOU
España M. Alfonso DASTIS
France M. Dominique de VILLEPIN
Ireland M. Dick ROCHE
Italia M. Gianfranco FINI
Luxembourg M. Jacques SANTER
Nederland M. Gijs de VRIES
Österreich M. Hannes FARNLEITNER
Portugal M. Ernâni LOPES
Suomi/Finland Mme Teija TIILIKAINEN
Sverige Mme Lena HJELM-WALLÉN
United Kingdom M. Peter HAIN
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