Droits d'auteur
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/04/2005 à 14h38
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Question d'origine :
Si une maison d'éditions achète les droits d'un livre étranger afin de le publier en France, doit-elle malgré tout payer à l'auteur des droits d'auteur ?
Merci !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/04/2005 à 15h11
L'auteur peut effectivement continuer à percevoir des droits, si le contrat qu'il a souscrit le lui permet :
L'auteur ou ses ayants droit peut confier la gestion de ses droits à une société d'auteurs telle l'ADAGP, société civile sans but lucratif assurant la perception et la répartition des droits de ses membres.
L'ADAGP intervient alors et dispose seule du droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de l'œuvre après consultation de l'auteur dans les cas prévus à l'article 15 du Règlement Général. Elle perçoit les droits d'auteur auprès des utilisateurs et les répartit aux auteurs concernés.
Pour la gestion des œuvres à l'étranger, les sociétés d'auteurs concluent des accords de réciprocité par lesquels elles se confient mutuellement la gestion de leurs répertoires sur leurs territoires respectifs.
Ainsi, une œuvre française utilisée en Allemagne sera gérée par la société d'auteurs allemande, les droits étant ensuite reversés à la société d'auteurs française. Réciproquement, une œuvre allemande utilisée en France sera gérée par la société d'auteurs française, les droits étant ensuite reversés à la société d'auteurs allemande.
L'utilisateur d'une œuvre bénéficie alors d'un interlocuteur unique pour demander une autorisation. C'est la société d'auteurs du pays où il se trouve, quelles que soient la nationalité de l'auteur de l'œuvre et la société d'auteurs à laquelle l'auteur a adhéré. Pour chaque pays, c'est donc à la société d'auteurs du pays d'exploitation que l'autorisation sera demandée.
En France, c'est à l'ADAGP qu'il faut demander l'autorisation pour toute utilisation des œuvres des auteurs de son répertoire (voir "répertoire des auteurs").
Toutes les sociétés d'auteurs citées ci-dessus sont accessibles sur le site internet de l'ADAGP.
source : ADAGP, société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..).
Vous pouvez également consulter ce précédent question-réponse sur la rémunération des auteurs.
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