retraite*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/04/2005 à 19h44
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Question d'origine :
Bonsoir,
Comment est calculer la retraite pour un fonctionnaire territoriale (femme) travaillant a 80 %, titulaire, un enfant (temps pris en compte, et...) et ayant pris une année de congé a la naissance de son enfant.
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/04/2005 à 12h45
Il n'existe pas, à l'inverse de la base CEDRE pour les salariés du privé, de simulateur de calcul de retraite pour les salariés du public. Nous ne délivrons en aucun cas de consultation personnalisée.
Vous devez donc vous adresser à la Caisse de retraite dont vous dépendez. Vous pouvez également consulter le dossier gouvernemental en ligne sur la retraite des fonctionnaires :
Le montant de la pension est établi en fonction de l’indice terminal de fin de carrière (détenu pendant au moins 6 mois). Il tient compte de la durée de services et de bonifications exprimées en annuités.
La valeur de l’annuité est égale à 2 % du traitement brut hors primes.
La durée de services est prise en compte dans la limite de 37,5 années. La pension est proportionnelle aux nombres d’années travaillées, dans la limite de 75 % du traitement.
Un certain nombre de bonifications peuvent s’ajouter à la durée de services : bonification d’un an par enfant pour les femmes fonctionnaires, bénéfices de campagne pour les militaires, bonifications d’une annuité tous les 5 ans pour les policiers, les surveillants pénitentiaires et les militaires.
Compte tenu des bonifications, la pension peut atteindre jusqu’à 80 % du traitement.
Si le fonctionnaire compte moins de 15 années de services, il est affilié rétroactivement au régime général et au régime complémentaire des agents non-titulaires (l’IRCANTEC).
L’âge auquel le fonctionnaire peut bénéficier de la pension est fixé, comme dans le régime général, à 60 ans.
Les catégories actives : cet âge est abaissé à 55 ans pour les fonctionnaires qui ont accompli au moins 15 ans de services dans les emplois dits "actifs" (emplois présentant un risque particulier ou occasionnant des fatigues exceptionnelles).
Il peut être même de 50 ans dans certains cas. Parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie active, on trouve les personnels chargés de missions de sécurité (policiers, douaniers de la branche de la surveillance, surveillants pénitentiaires), les personnels d’exploitation de l’équipement, certains personnels de La Poste et les instituteurs. En 2001, ces emplois ont représenté 40 % des départs à la retraite de fonctionnaires de l’État.
Les cas de bénéfice de la pension sans condition d’âge : après 15 ans de services pour les sous-officiers et les fonctionnaires mères de 3 enfants, et après 25 ans de services pour les officiers, la pension peut être servie sans condition d’âge.
La limite d’âge maximale : elle est fixée depuis 1984 à 65 ans. Pour la catégorie active, la limite d’âge est généralement inférieure. Il en est de même pour les militaires.
Le nombre de pensionnés civils et militaires de l’État s’élevait à 1,9 million de personnes au 31 décembre 2002. Le montant des pensions servies était de 30,93 milliards d’euros en 2002.
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