Question d'origine :
Mon grand-père était dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie et le FLN pour le tuer en 1956 tout en effectuant des missions de combat et je demande que je devais le droit de la nationalité française? Merci
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/09/2015 à 13h19
Bonjour,
Dans une réponse précédente portant sur la nationalité française nous expliquions qui conservait, à l’indépendance de l’Algérie, la nationalité française.
Nous vous laissons donc parcourir notre réponse et prendre connaissance des réponses apportées sur ce thème sur le site du Consulat général de France à Alger :
Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
Vous trouverez d’autres informations sur le site de la Diplomatie ou de service-public.fr.
Par ailleurs, si le sénat avait fait une proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, Jean-Yves Leconte rappelle dans une Tribune de Libération que les fils et filles de soldats étrangers «morts pour la France» et reconnus «Pupilles de la Nation» alors qu’ils étaient mineurs, c’est-à-dire adoptés par la nation, ne peuvent pourtant pas devenir français s’ils résident hors de France. Est ainsi fermée la porte de la nationalité française aux enfants des étrangers qui ont lié par leur sacrifice leur destin à celui de la nation. Concrètement, une pupille de la nation vivant à l’étranger ne peut aujourd’hui obtenir la nationalité française s’il la demandait, et peut même faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, s’il se trouve sur le territoire national !
Dans une réponse précédente portant sur la nationalité française nous expliquions qui conservait, à l’indépendance de l’Algérie, la nationalité française.
Nous vous laissons donc parcourir notre réponse et prendre connaissance des réponses apportées sur ce thème sur le site du Consulat général de France à Alger :
Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
Vous trouverez d’autres informations sur le site de la Diplomatie ou de service-public.fr.
Par ailleurs, si le sénat avait fait une proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, Jean-Yves Leconte rappelle dans une Tribune de Libération que les fils et filles de soldats étrangers «morts pour la France» et reconnus «Pupilles de la Nation» alors qu’ils étaient mineurs, c’est-à-dire adoptés par la nation, ne peuvent pourtant pas devenir français s’ils résident hors de France. Est ainsi fermée la porte de la nationalité française aux enfants des étrangers qui ont lié par leur sacrifice leur destin à celui de la nation. Concrètement, une pupille de la nation vivant à l’étranger ne peut aujourd’hui obtenir la nationalité française s’il la demandait, et peut même faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, s’il se trouve sur le territoire national !
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