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Accueil > Inédits

Inédits

par catulle, le 14/04/2005 à 17:27 - 2498 visites

Bonjour,

Afin d'approfondir la précédente question sur les droits d'auteurs, je voudrais en savoir plus sur la publications d'inédits.
Quelle est précisément la législation ? Je crois que les héritiers d'un auteur conservent un droit moral mais celui-ci est-il perpétuel ? S'applique-t-il même quand les écrits en questions sont conservés dans une bibliothèque publique ? Cette publication est-elle libre de droits s'il s'agit d'un auteur ancien ? La bibliothèque où est conservé le manuscrit a-t-elle son mot à dire ?
Merci à tous les bibliothécaires,

Rémi Mathis

Réponse de

par gds_cdp, le 14/04/2005 à 17:51

Réponse du service Guichet du Savoir


Ces questions nous ont déjà été posées, merci de consulter les réponses que nous avons faites :

* droits d'auteur
* droits d'auteur en musique
* droits d'auteur et droits voisins
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