Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Droits d'auteur

Droits d'auteur

par wilbar, le 14/04/2005 à 17:12 - 3257 visites

Je suis en contact avec une maison d'Edition afin de réaliser un livre d'activités manuelles. Malheureusement, l'aspect financier de la chose m'est totalement inconnu. Pouvez-vous m'éclairer sur les fonctionnements des "droits d'auteur", "pourcentage sur les ventes"etc?
Et m'indiquer une fourchette de tarifs afin que je ne me retrouve pas ridicule lors de la négociation avec la maison d'Edition en question?

Merci

Réponse de

par gds_cdp, le 15/04/2005 à 16:07

Réponse du service Guichet du Savoir


Lorsqu'un auteur est publié à "compte d'éditeur", il perçoit des "droits d'auteur", soit sous forme forfaitaire, soit en pourcentage des ventes :

L'auteur signera un contrat d'édition. Dans ce type de contrat, l'auteur cède ses droits à l'éditeur et touche un pourcentage sur les ventes, appelé "droits d'auteur". Il cède ses droits d'auteur, tous ses droits (y compris les droits d'adaptation, par exemple si un film est réalisé à partir du livre). En contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de composition, d'impression, de distribution, de publicité. De surcroît, il bénéficie d'une rémunération sous forme de "droits d'auteur", proportionnelle au nombre de livres vendus et versée en pourcentage de la valeur hors taxe du livre. Les droits d'auteur sont acquittés une fois par an à partir d'un relevé d'un compte établi par l'éditeur.

L'auteur peut être rémunéré sur la base d'un forfait. Il reçoit un montant fixe durant un certains nombre d'années. Cette participation forfaitaire est rarement appliquée car elle ne correspond pas à la réalité éditoriale : soit l'éditeur est perdant si le livre est un échec, soit l'auteur est perdant si le livre est un succès. La participation forfaitaire est appliquée dans certains cas prévus par la loi, quand il s'agit d'ouvrages scientifiques, d'anthologies, d'édition de luxe, ou pour les publications par voie de presse par exemple.

C'est la participation proportionnelle qui est le plus souvent appliquée. L'auteur reçoit un pourcentage en "droits d'auteur" sur chaque livre vendu. Dans ce cas, il est prévu, à la signature du contrat, le versement d'un "à-valoir" c'est-à-dire d'une avance sur les ventes. Il n'y a pas de taux prédéterminé quant au montant de l'à-valoir ou au pourcentage accordé aux auteurs. Alors, que demander à l'éditeur? rien. En général, il a lui-même fixé le montant des droits. C'est à prendre ou à laisser. Selon les pratiques de la profession, les droits d'auteur s'élèvent à 10 % pour le roman, entre 7 et 12% pour les livres illustrés et entre 5 et 7% pour les livres de jeunesse.

Tous les auteurs publiés par un éditeur traditionnel versent à l'Agessa (sécu des écrivains) des cotisations sur leurs droits d'auteur qu'ils aient ou non une sécurité sociale ailleurs. L'auteur perçoit ses "droits d'auteur", déduction faite des ces cotisations sociales. Il déclarera ses revenus d'auteur dans la partie "traitements et salaires" de sa feuille d'impôt et bénéficiera des déductions de 10 et 20 % comme n'importe quel salarié.


source : Le portail du livre. Le même site vous fournira de plus amples informations, notamment sur l'édition à compte d'auteur.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact