Question d'origine :
Bonjour,
Je travaille pour une association loi 1901 et dans le cadre d'une activité non lucrative nous travaillons sur des outils de sensibilisation (au handicap). Ces outils sont des mallettes contenant des livres et des jeux pour les enfants. Ces mallettes sont prêtées gratuitement à des crèches.
Nous souhaiterions créer un petit livre à partir d'un livre existant pour l'adapter aux jeunes enfants. Nous reprendrions quelques éléments des illustrations et éventuellement quelques éléments du texte que l'on simplifierait. Ce petit livre serait à l'intérieur de la mallette avec l'original (que l'on a acheté).
Sur le plan des droits d'auteur, que faut-il respecter ? qu'est ce qui est possible ou pas ?
Je vous remercie,
bien cordialement
Céline Avengozar
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/03/2015 à 08h57
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes, les informations que vous trouverez ci-dessous ne sont qu’indicatives,elles n’ont pas de valeur juridique.
Pour utiliser une œuvre, il est nécessaire de respecter le droit d’auteur, celui-ci protège l’auteur et son œuvre des utilisations illégales.
L’ABC du droit d’auteur publié par l’UNESCO précise l’étendue des droits de reproduction d’une œuvre.
« Qu’est-ce que le droit de reproduction ?
La prérogative de l’auteur d’autoriser ou d’interdire la fabrication d’exemplaires de l’œuvre (droit de reproduction) peut être considérée comme le droit patrimonial le plus fondamental, vu que le contrôle de la reproduction est le fondement juridique de toute une série d’utilisations commerciales ultérieures.
Conformément au droit international, la reproduction doit être interprétée largement, couvrant tous les modes possibles de copie d’une œuvre, déjà connus ou encore à découvrir. Les exemples habituels comprennent l’impression ou la photocopie de livres ou d’articles ainsi que l’enregistrement de musique et de films.
Les récents progrès accomplis dans le domaine de la technologie numérique ont suscité un large consensus, consacré par les accords internationaux, selon lequel le stockage d’une œuvre sous forme numérique à l’aide d’un support électronique constitue aussi une reproduction au regard du droit d’auteur, même si le résultat n’est pas visible. Une seule exception a été faite en ce qui concerne les actes temporaires ou éphémères de reproduction (par exemple « l’antémémorisation ou caching ») dont le seul but est de permettre une transmission sur un réseau et qui n’ont pas d’importance économique en eux-mêmes. »
Vous devez donc demander à/aux auteur(s) ou à leurs représentants, l’autorisation pour publier ce livre. Le texte et les illustrations n’étant pas réalisés par les mêmes personnes, il faut demander l’accord de tous pour pouvoir utiliser leurs créations.
Les auteurs peuvent vous demander une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres.
La fiche sur le droit d’auteur du Ministère de la Culture insiste sur ce point :
« 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre
Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts.Les droits patrimoniaux (CPI, art. L. 122-1 s.) qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. Les droits moraux (CPI, art. L. 121-1 s.) dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.
Cette propriété est de nature incorporelle. Ainsi, il convient de dissocier le sort des droits d'auteur relatifs à une œuvre de l'esprit de celui du support matériel dans lequel l'œuvre est incorporée. A ce titre, la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple, un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre (CPI, art. L. 131-3). »
Il est donc nécessaire de contacter les auteurs avant toute publication de votre livre.
Vous pouvez aussi vous référer à la fiche réalisée par le Guichet du savoir.
Pour vous assurer de vos droits, nous vous conseillons de consulter un avocat, des consultations sont proposées gratuitement. Si vous habitez dans la région lyonnaise, le barreau de Lyon propose des consultations gratuites. Vous obtiendrez ainsi tous les renseignements nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.
Bonne journée.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes, les informations que vous trouverez ci-dessous ne sont qu’indicatives,
Pour utiliser une œuvre, il est nécessaire de respecter le droit d’auteur, celui-ci protège l’auteur et son œuvre des utilisations illégales.
L’ABC du droit d’auteur publié par l’UNESCO précise l’étendue des droits de reproduction d’une œuvre.
« Qu’est-ce que le droit de reproduction ?
Conformément au droit international, la reproduction doit être interprétée largement, couvrant tous les modes possibles de copie d’une œuvre, déjà connus ou encore à découvrir. Les exemples habituels comprennent l’impression ou la photocopie de livres ou d’articles ainsi que l’enregistrement de musique et de films.
Les récents progrès accomplis dans le domaine de la technologie numérique ont suscité un large consensus, consacré par les accords internationaux, selon lequel le stockage d’une œuvre sous forme numérique à l’aide d’un support électronique constitue aussi une reproduction au regard du droit d’auteur, même si le résultat n’est pas visible. Une seule exception a été faite en ce qui concerne les actes temporaires ou éphémères de reproduction (par exemple « l’antémémorisation ou caching ») dont le seul but est de permettre une transmission sur un réseau et qui n’ont pas d’importance économique en eux-mêmes. »
Vous devez donc demander à/aux auteur(s) ou à leurs représentants, l’autorisation pour publier ce livre. Le texte et les illustrations n’étant pas réalisés par les mêmes personnes, il faut demander l’accord de tous pour pouvoir utiliser leurs créations.
Les auteurs peuvent vous demander une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres.
La fiche sur le droit d’auteur du Ministère de la Culture insiste sur ce point :
« 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre
Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts.
Cette propriété est de nature incorporelle. Ainsi, il convient de dissocier le sort des droits d'auteur relatifs à une œuvre de l'esprit de celui du support matériel dans lequel l'œuvre est incorporée. A ce titre, la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple, un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre (CPI, art. L. 131-3). »
Il est donc nécessaire de contacter les auteurs avant toute publication de votre livre.
Vous pouvez aussi vous référer à la fiche réalisée par le Guichet du savoir.
Pour vous assurer de vos droits, nous vous conseillons de consulter un avocat, des consultations sont proposées gratuitement. Si vous habitez dans la région lyonnaise, le barreau de Lyon propose des consultations gratuites. Vous obtiendrez ainsi tous les renseignements nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter