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Nationalité

par salah, le 08/04/2005 à 15:03 - 3316 visites

Bonjour.

Je suis de nationalité algérienne. Je suis né en Algérie avant 1962, je réside en France depuis 1979, mes enfants sont français par la naissance.
Est-ce que je peux bénéficier de la double nationalité.
Merci de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 11/04/2005 à 13:40

Réponse du département Société

[i]Quel est le régime de la double nationalité ?

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
1- L'acquisition de la double nationalité
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.

La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par effet direct du mariage, par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en 1962).

La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française ceci sous réserve des traités internationaux et notamment, dans le cadre du Conseil de l'Europe, de la Convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités.[/i]
Source :
Service-public.fr : Quel est le régime de la double nationalité ?
Ce site vous donne également les démarches à suivre pour être naturalisé.
Service-public.fr : VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France
Sur le droit de la nationalité, la bibliothèque possède un ouvrage particulièrement intéressant par rapport à votre question.
Ouvrages sur le droit de la nationalité.
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