raptriement etudiants, autorité ministères de tutelle
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 31/10/2014 à 11h46
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Question d'origine :
Bonjour,
Les université, les écoles d'ingénieurs, de commerce etc, envoient chaque année des étudiants à l'étranger, dans le cadre d'échanges, de projets humanitaires ou autres. Dans le cas d'une dégradation des conditions de sécurité dans les pays ou les étudiants sont présents, est-ce que les ministère de tutelles (ministère de l'éducation nationale ou ministère de l'agriculture pour les écoles agricoles notamment) ont une quelconque autorité pour ordonner leur retour en France? Je me doute qu'ils ont la possibilité d'émettre un avis auprès des écoles, mais peuvent-ils ordonner à ces dernières de rappeler les étudiants? Quelle est la liberté des universités et des écoles à ce niveau là, tant que le ministère des affaires étrangères ne conseille pas directement le retour des ressortissants français?
Merci beaucoup pour votre aide
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/11/2014 à 11h19
Bonjour,
Nos recherches concernant le pouvoir des écoles sur le rapatriement des élèves demeurant à l’étranger ont été peu fructueuses.
Nous n’avons pas trouvé d’éléments indiquant que les écoles ont un pouvoir sur leurs élèves, elles peuvent évidemment les contacter pour leur conseiller un retour en France mais il ne semble pas qu’elles puissent obliger leurs élèves à rentrer.
Les écoles ont l’obligation de demander à leurs élèves partant à l’étranger, la souscription d’une assurance rapatriement, comme certains guides l’indiquent :
- J’effectue un stage à l’étranger du Ministère de l’Education nationale :
« Rapatriement
L’école devra s’assurer que vous avez fait le nécessaire en vous demandant de fournir une attestation d’assurance complémentaire avant votre départ. »
- Mobilité étudiante, ENSA de Toulouse.
« L'école s'assure que l'étudiant en mobilité sortante bénéficie d'une couverture sociale (maladie, responsabilité civile, rapatriement...) pendant son séjour à l'étranger. Une copie de ces assurances doit être transmise par chaque étudiant au bureau des relations internationales avant son départ en mobilité. »
- Partir à l’étranger, l’ENS.
« •4/ Remettre à la Direction des Relations Internationales une attestation d’assurance responsabilité civile et d’assurance rapatriement-accident valable pour un séjour d’études et un stage de recherche en Europe. »
Les cas de rapatriements sont apparemment effectués lorsque les autorités nationales le décident. Ce fut le cas lors des évènements en Libye :
« Rapatriement des personnels et des élèves du lycée français de Tripoli (Libye)
Dernière minute : L’AEFE nous informe qu’un télégramme diplomatique vient d’être envoyé aux postes diplomatiques au sujet de la situation des collègues de Libye. Une priorité de recrutement doit être accordée à ces candidats en CCPLA, après les 3 priorités de l’agence mais avant tous les candidats qui postulent de l’extérieur (de France ou de l’étranger).
Deux avions militaires, affrétés par le ministère des Affaires étrangères pour évacuer vers la France des ressortissants français et étrangers établis en Libye, se sont posés à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle dans la nuit du mercredi 23 février 2011.
172 passagers étaient à bord du premier avion et 230 à bord du deuxième. Parmi eux, il y avait de nombreux élèves du lycée français de Tripoli, avec leurs familles, ainsi que la plupart des personnels de l’établissement.
La cellule de sécurité et de crise reste mobilisée pour accompagner les parents, les élèves et les personnels dans cette période très difficile. »
Source: SNUipp.
Pour obtenir plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter les Ministères de l’Enseignement supérieur et de la recherche et des Affaires étrangères.
Bonne journée.
Nos recherches concernant le pouvoir des écoles sur le rapatriement des élèves demeurant à l’étranger ont été peu fructueuses.
Nous n’avons pas trouvé d’éléments indiquant que les écoles ont un pouvoir sur leurs élèves, elles peuvent évidemment les contacter pour leur conseiller un retour en France mais il ne semble pas qu’elles puissent obliger leurs élèves à rentrer.
Les écoles ont l’obligation de demander à leurs élèves partant à l’étranger, la souscription d’une assurance rapatriement, comme certains guides l’indiquent :
- J’effectue un stage à l’étranger du Ministère de l’Education nationale :
« Rapatriement
L’école devra s’assurer que vous avez fait le nécessaire en vous demandant de fournir une attestation d’assurance complémentaire avant votre départ. »
- Mobilité étudiante, ENSA de Toulouse.
« L'école s'assure que l'étudiant en mobilité sortante bénéficie d'une couverture sociale (maladie, responsabilité civile, rapatriement...) pendant son séjour à l'étranger. Une copie de ces assurances doit être transmise par chaque étudiant au bureau des relations internationales avant son départ en mobilité. »
- Partir à l’étranger, l’ENS.
« •4/ Remettre à la Direction des Relations Internationales une attestation d’assurance responsabilité civile et d’assurance rapatriement-accident valable pour un séjour d’études et un stage de recherche en Europe. »
Les cas de rapatriements sont apparemment effectués lorsque les autorités nationales le décident. Ce fut le cas lors des évènements en Libye :
« Rapatriement des personnels et des élèves du lycée français de Tripoli (Libye)
Dernière minute : L’AEFE nous informe qu’un télégramme diplomatique vient d’être envoyé aux postes diplomatiques au sujet de la situation des collègues de Libye. Une priorité de recrutement doit être accordée à ces candidats en CCPLA, après les 3 priorités de l’agence mais avant tous les candidats qui postulent de l’extérieur (de France ou de l’étranger).
Deux avions militaires, affrétés par le ministère des Affaires étrangères pour évacuer vers la France des ressortissants français et étrangers établis en Libye, se sont posés à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle dans la nuit du mercredi 23 février 2011.
172 passagers étaient à bord du premier avion et 230 à bord du deuxième. Parmi eux, il y avait de nombreux élèves du lycée français de Tripoli, avec leurs familles, ainsi que la plupart des personnels de l’établissement.
La cellule de sécurité et de crise reste mobilisée pour accompagner les parents, les élèves et les personnels dans cette période très difficile. »
Source: SNUipp.
Pour obtenir plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter les Ministères de l’Enseignement supérieur et de la recherche et des Affaires étrangères.
Bonne journée.
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