Transformateur EDF immeuble

Bonjour,

Pour répondre à votre question nous avons consulté l’ article R*332-16 du code de l’urbanisme :
Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité l'installation, sur le terrain de l'opération projetée, des postes de transformation de courant électrique ou des postes de détente de gaz nécessaires pour l'opération. S'ils le préfèrent, les constructeurs et lotisseurs peuvent offrir pour les besoins de ladite installation un local adéquat leur appartenant, moyennant paiement d'une indemnité globale et une fois versée par l'organisme tenu d'assurer la distribution publique d'électricité ou de gaz. Le montant forfaitaire au mètre carré de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre du développement industriel et scientifique. Les distributeurs d'électricité ou de gaz ont la libre disposition des postes de transformation ou de détente installés en exécution du présent article, notamment pour alimenter le réseau de distribution publique.

On trouve dans le Guide Pratique Sequélec (fascicule 1 : principes de base) un tableau récapitulatif des charges d’entretien en fonction du type de poste de transformation :

Entretien
Le partage des responsabilités entre le Gestionnaire du réseau de distribution et l’Aménageur est défini en fonction du type de poste à réaliser. Il fait partie de la convention liant le Gestionnaire du réseau de distribution et l’Aménageur.
Si le Gestionnaire du réseau de distribution est exceptionnellement amené à accepter des locaux présentant des difficultés particulières ou des aménagements techniques et esthétiques particuliers (toiture, revêtement, aménagements des abords, …), les aménagements correspondants ainsi que leur entretien (accès, ventilations, dispositifs spéciaux d’insonorisation, étanchéité, ...) seront à la charge de l’Aménageur durant la vie de l’ouvrage.

Les postes eux-mêmes font partie de la DP et donc sont des ouvrages concédés, propriété des concédants. Les régimes de propriété et d’entretien, de la "partie génie civil" des postes de transformation, généralement appliqués sont les suivants :


(cliquez sur l'image pour agrandir)

Il semble donc que ce soit l’Aménageur (lotisseur, constructeur, promoteur, maître d’ouvrage de réalisation, maître d’ouvrage de l’opération, etc) qui supporte les frais d’installation et d’entretien du poste de transformation accolé ou installé à l'intérieur d'un immeuble, car c’est lui qui en a la propriété.

(voir en complément : Fascicule 2 : poste préfabriqué et Fascicule 4 : poste en immeuble)


Bonne journée.