Question d'origine :
Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut se marier civilement en dehors de
la mairie, si un représentant de l'état peut se déplacer pour aller marier
des gens en dehors ?
idem pour le mariage religieux ? Existe-t-il des expériences quant à ces
situations ? Merci et bonne journée !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/10/2014 à 10h08
Bonjour,
Concernant le mariage civil :
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Toutefois, en cas d'empêchement grave des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties sans réquisition ou autorisation du procureur.
source : service-public.fr
Une réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales précise :
L'article 75 alinéa 1 du code civil pose l'obligation, pour l'officier de l'état civil, de célébrer un mariage « à la mairie ». Le deuxième alinéa de cet article permet cependant de déroger à cette règle en célébrant le mariage au domicile ou à la résidence de l'une des parties dans deux hypothèses uniquement : soit « en cas d'empêchement grave » ; c'est au procureur de la République qu'il appartient de requérir l'officier de l'état civil pour se transporter au domicile ou à la résidence de l'un des futurs mariés ; soit « en cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux » ; dans ce cas, l'officier de l'état civil peut s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République.
Il résulte de ces dispositions, qu'à ce jour, un mariage ne peut être célébré ailleurs qu'au sein de la mairie ou, en cas d'empêchement grave ou de péril imminent de mort, au domicile ou à la résidence d'un époux. Le code civil ne permet pas la possibilité d'une célébration dans une annexe de la mairie, quand bien même elle serait à proximité immédiate ou attenante à la mairie.
...
Concernant le mariage religieux, vous ne précisez pas votre confession...
Le site cybercuré apporte toutefois quelques éclairages :
CELEBRER UN MARIAGE EN PLEIN AIR
1.Peut-on célébrer un mariage en plein air ?
Certains souhaiteraient un mariage en plein air, une bénédiction nuptiale en plein air dans un parc ou un beau cadre naturel, dans un jardin. Mais la bénédiction nuptiale cérémonie religieuse n'est pas un acte privé, c'est un sacrement, un acte ecclésial public. Il doit donc être fait dans une église.
Même si c'était possible, le mariage en plein air entraînerait bien des difficultés pratiques concernant les prêtres et les registres paroissiaux. Le samedi les prêtres sont en général très occupés et ne peuvent pas quitter leur paroisse. Pour faire un mariage en plein air Il faudrait que la bénédiction nuptiale soit célébré par un prêtre ou un diacre ami, avec l'accord du curé de la paroisse. - Le prince Albert de Monaco s'est marié en plein air
Marier en plein air ne peut pas être fait par une mairie par un officier d'état civil.
2.Le mariage en plein air chez les non catholiques
Le mariage en plein air est actuellement très demandé. Les protestants font le mariage en plein air, mais les orthodoxes ne font pas le mariage en plein air. Avec une dérogation, les juifs peuvent faire le mariage en plein air. Les musulmans peuvent faire le mariage en plein air. Les mairies ne font pas le mariage en plein air
Vous trouverez des retours d'expérience dans les forums de discussion.
Nous vous souhaitons un beau mariage !
Concernant le mariage civil :
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Toutefois, en cas d'empêchement grave des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties sans réquisition ou autorisation du procureur.
source : service-public.fr
Une réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales précise :
L'article 75 alinéa 1 du code civil pose l'obligation, pour l'officier de l'état civil, de célébrer un mariage « à la mairie ». Le deuxième alinéa de cet article permet cependant de déroger à cette règle en célébrant le mariage au domicile ou à la résidence de l'une des parties dans deux hypothèses uniquement : soit « en cas d'empêchement grave » ; c'est au procureur de la République qu'il appartient de requérir l'officier de l'état civil pour se transporter au domicile ou à la résidence de l'un des futurs mariés ; soit « en cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux » ; dans ce cas, l'officier de l'état civil peut s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République.
Il résulte de ces dispositions, qu'à ce jour, un mariage ne peut être célébré ailleurs qu'au sein de la mairie ou, en cas d'empêchement grave ou de péril imminent de mort, au domicile ou à la résidence d'un époux. Le code civil ne permet pas la possibilité d'une célébration dans une annexe de la mairie, quand bien même elle serait à proximité immédiate ou attenante à la mairie.
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Concernant le mariage religieux, vous ne précisez pas votre confession...
Le site cybercuré apporte toutefois quelques éclairages :
CELEBRER UN MARIAGE EN PLEIN AIR
1.
Certains souhaiteraient un mariage en plein air, une bénédiction nuptiale en plein air dans un parc ou un beau cadre naturel, dans un jardin. Mais la bénédiction nuptiale cérémonie religieuse n'est pas un acte privé, c'est un sacrement, un acte ecclésial public. Il doit donc être fait dans une église.
Même si c'était possible, le mariage en plein air entraînerait bien des difficultés pratiques concernant les prêtres et les registres paroissiaux. Le samedi les prêtres sont en général très occupés et ne peuvent pas quitter leur paroisse. Pour faire un mariage en plein air Il faudrait que la bénédiction nuptiale soit célébré par un prêtre ou un diacre ami, avec l'accord du curé de la paroisse. - Le prince Albert de Monaco s'est marié en plein air
Marier en plein air ne peut pas être fait par une mairie par un officier d'état civil.
2.
Le mariage en plein air est actuellement très demandé. Les protestants font le mariage en plein air, mais les orthodoxes ne font pas le mariage en plein air. Avec une dérogation, les juifs peuvent faire le mariage en plein air. Les musulmans peuvent faire le mariage en plein air. Les mairies ne font pas le mariage en plein air
Vous trouverez des retours d'expérience dans les forums de discussion.
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