Question d'origine :
Bonjour,
Pour un projet de fin d'étude que je dois rendre le 21 octobre prochain, je réalise un projet d'aménagement de péniche pour une association.
Cela fait des mois que j'essaie d'avoir des réponses auprès des Voies Navigables de France pour quelques questions, mais en vain. Je me tourne aujourd'hui vers vous dans l'espoir d'une réponse.
Voici les questions:
- Quelle est la procédure afin de réserver un emplacement pour une péniche dans une ville? Dans Paris? Quels sont les tarifs?
- Si je veux que ma péniche attire du monde, quel serait l’emplacement idéal dans chaque villes? Dans Paris? Serait-il possible d’intégrer mon projet sur les Berges de Seine?
- Comment fonctionnent les droits d’anneaux? Doit-on être autonome ou peut-on être raccordé?
- Ce projet ayant pour but d’être itinérant, quelle serait la marche à suivre pour déterminer mon circuit?
- Si je décide de refaire ce circuit tous les ans, comment puis-je être sûre d’avoir les mêmes emplacements dans chaque villes?
- Les ports automnes peuvent-ils subventionner un tel projet? Si oui quelle est la procédure?
Je vous remercie par avance.
Bonne journée
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/10/2014 à 08h02
Bonjour,
Votre question n'est pas très précise : Allez-vous acheter un bateau ? Le louer ? Combien de temps souhaitez-vous stationner sur les berges de Seine ?
Voici une fiche qui pourra vous être utile : Acheter une flotte pour
développer une entreprise de tourisme fluvial.
S'il ne s'agit que d'une escale, vous trouverez les tarifs sur le site du Port autonome de Paris : Tarification des escales de courte durée.
Si l'arrêt est de plus longue durée, il convient de demander une convention d'occupation temporaire mais l'attente peut être longue !
Elle est délivrée par le représentant de Voies navigables de France compétent.
Ce droit de stationner révocable, incessible et précaire - valable cinq ans en général - donne lieu à une redevance incluant parfois certains services tels que l'eau et l'EDF, qui s'élève de 100 à 900 euros par mois, selon les zones gérées par VNF. "Pour que l'acquéreur soit maintenu sur l'emplacement, il doit se faire délivrer une convention à son nom", met en garde Claude Denet à la direction interrégionale du Bassin de la Seine.
Or, à en croire VNF, il faut se montrer très patient avant d'espérer décrocher un emplacement, tant la demande est soutenue en zone urbaine et le turnover faible. Pour plus de transparence, VNF a d'ailleurs mis en place une liste d'attente. Une place se libère en moyenne tous les quinze ans en petite couronne parisienne, tous les dix ans pour la grande couronne, comme à Conflans-Sainte-Honorine ou à Compiègne.
source : L'Express
Vous pouvez également louer un bateau. Les adresses utiles peuvent être obtenues auprès de VNF.
Nous vous laissons consulter les documents suivants. Ils vous aideront à préciser votre projet :
- Tarification des occupations privatives - Voies navigables de France
- Guide pratique de l'habitat fluvial sur le bassin de la Seine
- Maison flottante / Péniche : occupation de domaine public fluvial rédigé par un cabinet d'avocat en droit fluvial
- Le domaine public fluvial / La Seine en partage
- Pnich.com
Nous vous conseillons de contacter ensuite le L’ORGANISATION TERRITORIALE DE VNF.
Il existe également un standard pour toute demande : 03 21 63 24 24.
N'hésitez pas à bien préciser votre projet et à cibler vos interlocuteurs afin de recevoir une réponse précise à vos questions.
Votre question n'est pas très précise : Allez-vous acheter un bateau ? Le louer ? Combien de temps souhaitez-vous stationner sur les berges de Seine ?
Voici une fiche qui pourra vous être utile : Acheter une flotte pour
développer une entreprise de tourisme fluvial.
S'il ne s'agit que d'une escale, vous trouverez les tarifs sur le site du Port autonome de Paris : Tarification des escales de courte durée.
Si l'arrêt est de plus longue durée, il convient de demander une convention d'occupation temporaire mais l'attente peut être longue !
Elle est délivrée par le représentant de Voies navigables de France compétent.
Ce droit de stationner révocable, incessible et précaire - valable cinq ans en général - donne lieu à une redevance incluant parfois certains services tels que l'eau et l'EDF, qui s'élève de 100 à 900 euros par mois, selon les zones gérées par VNF. "Pour que l'acquéreur soit maintenu sur l'emplacement, il doit se faire délivrer une convention à son nom", met en garde Claude Denet à la direction interrégionale du Bassin de la Seine.
Or, à en croire VNF, il faut se montrer très patient avant d'espérer décrocher un emplacement, tant la demande est soutenue en zone urbaine et le turnover faible. Pour plus de transparence, VNF a d'ailleurs mis en place une liste d'attente. Une place se libère en moyenne tous les quinze ans en petite couronne parisienne, tous les dix ans pour la grande couronne, comme à Conflans-Sainte-Honorine ou à Compiègne.
source : L'Express
Vous pouvez également louer un bateau. Les adresses utiles peuvent être obtenues auprès de VNF.
Nous vous laissons consulter les documents suivants. Ils vous aideront à préciser votre projet :
- Tarification des occupations privatives - Voies navigables de France
- Guide pratique de l'habitat fluvial sur le bassin de la Seine
- Maison flottante / Péniche : occupation de domaine public fluvial rédigé par un cabinet d'avocat en droit fluvial
- Le domaine public fluvial / La Seine en partage
- Pnich.com
Nous vous conseillons de contacter ensuite le L’ORGANISATION TERRITORIALE DE VNF.
Il existe également un standard pour toute demande : 03 21 63 24 24.
N'hésitez pas à bien préciser votre projet et à cibler vos interlocuteurs afin de recevoir une réponse précise à vos questions.
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