Question d'origine :
est-il possible de composer un bureau si un des membres est absent, voir d'évincer celui-ci merci de votré réponse
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/10/2014 à 12h57
Bonjour,
Une question très semblable sur démission et révocation dans une association a été traitée par le Guichet il y a quelques jours.
En résumé, il faut respecter les statuts de votre association. Ce sont eux, et non la loi, qui fixe le mode de désignation du bureau, la durée des mandats, le mode de scrutin (uninominal à deux tours, le plus souvent), avec un vote sur place le jour de l'AG le plus souvent.
Est-ce que vos statuts prévoient que le Bureau soit élu ? Si cela est le cas, il est élu par les membres réunis en Assemblée Générale, que vous devez convoquer.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à n'importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes : modifications des statuts, nouvelles orientations, dissolution de l'association, réélection du Bureau...
La loi n'impose pas de "quorum" (nombre minimal d'adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret. Faute de statuts suffisamment précis, c'est au président de l'Assemblée d'en décider.
Mieux vaut établir un procès-verbal pour garder la trace des décisions.
(L'Association Loi 1901).
Bonne journée.
Une question très semblable sur démission et révocation dans une association a été traitée par le Guichet il y a quelques jours.
En résumé, il faut respecter les statuts de votre association. Ce sont eux, et non la loi, qui fixe le mode de désignation du bureau, la durée des mandats, le mode de scrutin (uninominal à deux tours, le plus souvent), avec un vote sur place le jour de l'AG le plus souvent.
Est-ce que vos statuts prévoient que le Bureau soit élu ? Si cela est le cas, il est élu par les membres réunis en Assemblée Générale, que vous devez convoquer.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à n'importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes : modifications des statuts, nouvelles orientations, dissolution de l'association, réélection du Bureau...
La loi n'impose pas de "quorum" (nombre minimal d'adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret. Faute de statuts suffisamment précis, c'est au président de l'Assemblée d'en décider.
Mieux vaut établir un procès-verbal pour garder la trace des décisions.
(L'Association Loi 1901).
Bonne journée.
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