Question d'origine :
Bonjour,
J'ai retrouvé dans la maison de mon grand-père des cartes géographiques anciennes, datant du XVIIIe siècle, large de plus d'un mètre, mais très fragile. Je voudrais les céder à un musée, ou des archives... est-ce possible? A qui dois-je m'adresser?
Merci beaucoup
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/08/2014 à 14h55
Bonjour,
En se référant à votre pseudonyme, nous nous sommes intéressés aux archives départementales du Rhône et aux archives municipales de Lyon.
Les archives départementales du Rhône proposent des explications claires sur leur site internet :
« La remise de documents d’origine privée (particulier, entreprise, association, syndicat, parti politique…) à un service public d’archives est très simple. Les Archives accompagnent les propriétaires ou détenteurs dans cette démarche le plus en amont possible afin de leur en présenter clairement les contours et de les conseiller.
On peut résumer cette remise à deux formes principales : le don et le dépôt.
Ledon a pour principale caractéristique de faire entrer les documents ainsi remis dans les fonds publics : le service destinataire en étant désormais propriétaire. Le donateur déterminera les conditions de communication de ses documents : bien que n’étant plus propriétaire, il peut néanmoins exiger que toute demande de consultation soit soumise à son autorisation (il conserve d’ailleurs lui-même un droit d’accès réservé). Il doit enfin, et surtout, rédiger une lettre manifestant son intention qui constitue le seul encadrement juridique du don d’archives.
En remettant ses archives endépôt , le détenteur choisit de rester propriétaire de ses documents en les confiant au service d’archives afin qu’il se charge de leur conservation dans les meilleures conditions et de leur communication au public. C’est pourquoi tout dépôt fait l’objet d’un contrat précis, fixant les conditions de consultation et de reproduction (photocopie, photographie, numérisation) des documents remis.
Dans les deux cas, les Archives départementales du Rhône s’engagent à dresser une liste précise des documents qui leur sont confiés dans les meilleurs délais : dans un second temps, elles rédigeront un instrument de recherche qui en permettra la communication en salle de lecture. »
Pour plus d’informations, vous pouvez soit les contacter par téléphone au 04 72 35 35 00 soit via leur site internet.
Les archives municipales de Lyon fonctionnent de la même manière, elles proposent un guide du donateur à télécharger :
« Quelles sont les modalités pratiques d’un don ou dépôt d’archives privées ?
En application des préconisations de la Direction des Archives de France en matière de collecte des archives privées (Note d’information de la Direction des Archives de France n°1, année 1977), un protocole particulier prévaut, notamment pour les archives remises à titre de don ou de dépôt. Il se justifie par le souci d’éviter toute ambiguïté quant au statut juridique du bien et de faciliter l’administration de la preuve dans l’éventualité d’une contestation ultérieure.
Le service des Archives municipales, en concertation avec le donateur ou le déposant, rédige une proposition de convention de don ou de dépôt d’archives privées dans laquelle apparaissent, sous forme de clauses, toutes les spécifications devant assortir le don ou le dépôt. Celles-ci sont laissées au choix du donateur ou dposant mais doivent toujours préciser les conditions de communication et de reproduction des documents.
Une fois la convention entérinée et signée par le donateur ou le déposant, celle-ci fait l’objet d’un envoi, par le service des Archives municipales, à la direction des Affaires culturelles qui doit instruire le dossier d’acceptation réglementaire par la Ville de Lyon. Celle-ci prend la forme d’une décision du Maire dans le cadre d’un don et d’une délibération du Conseil municipal dans celui d’un dépôt. Dans les deux cas, les documents concernés sont estimés à l’euro symbolique.
Les documents peuvent faire l’objet d’une prise en charge matérielle par les Archives municipales de Lyon après réception par le donateur ou le déposant d’un exemplaire de la convention signée par l’élu et d’un exemplaire de la décision du Maire ou de la délibération du Conseil municipal. »
Vous trouverez à la fin du guide les coordonnées des personnes à contacter pour bénéficier de plus amples renseignements.
Vous pouvez aussi les proposer à un musée mais il faudra cibler l’établissement en fonction du sujet de ces cartes géographiques. Si elles sont concentrées sur Lyon, vous pouvez interroger le musée Gadagne sur les possibilités de dons ou de dépôt. Si vos cartes sont spécifiques à un lieu, il faudra rechercher un musée à proximité qui pourrait être intéressé.
Il est difficile de vous donner des informations plus précises sur les établissements dans lesquels vos cartes pourraient être accueillies sans en connaître le thème. Nous vous conseillons en premier lieu de prendre contact avec les archives départementales ou municipales. Elles travaillent en partenariat avec de nombreuses institutions, elles pourront vous orienter sur celles qui pourraient être intéressées par vos cartes si vous préférez les confier à un musée.
Bonne journée.
En se référant à votre pseudonyme, nous nous sommes intéressés aux archives départementales du Rhône et aux archives municipales de Lyon.
Les archives départementales du Rhône proposent des explications claires sur leur site internet :
« La remise de documents d’origine privée (particulier, entreprise, association, syndicat, parti politique…) à un service public d’archives est très simple. Les Archives accompagnent les propriétaires ou détenteurs dans cette démarche le plus en amont possible afin de leur en présenter clairement les contours et de les conseiller.
On peut résumer cette remise à deux formes principales : le don et le dépôt.
Le
En remettant ses archives en
Dans les deux cas, les Archives départementales du Rhône s’engagent à dresser une liste précise des documents qui leur sont confiés dans les meilleurs délais : dans un second temps, elles rédigeront un instrument de recherche qui en permettra la communication en salle de lecture. »
Pour plus d’informations, vous pouvez soit les contacter par téléphone au 04 72 35 35 00 soit via leur site internet.
Les archives municipales de Lyon fonctionnent de la même manière, elles proposent un guide du donateur à télécharger :
« Quelles sont les modalités pratiques d’un don ou dépôt d’archives privées ?
En application des préconisations de la Direction des Archives de France en matière de collecte des archives privées (Note d’information de la Direction des Archives de France n°1, année 1977), un protocole particulier prévaut, notamment pour les archives remises à titre de don ou de dépôt. Il se justifie par le souci d’éviter toute ambiguïté quant au statut juridique du bien et de faciliter l’administration de la preuve dans l’éventualité d’une contestation ultérieure.
Le service des Archives municipales, en concertation avec le donateur ou le déposant, rédige une proposition de convention de don ou de dépôt d’archives privées dans laquelle apparaissent, sous forme de clauses, toutes les spécifications devant assortir le don ou le dépôt. Celles-ci sont laissées au choix du donateur ou dposant mais doivent toujours préciser les conditions de communication et de reproduction des documents.
Une fois la convention entérinée et signée par le donateur ou le déposant, celle-ci fait l’objet d’un envoi, par le service des Archives municipales, à la direction des Affaires culturelles qui doit instruire le dossier d’acceptation réglementaire par la Ville de Lyon. Celle-ci prend la forme d’une décision du Maire dans le cadre d’un don et d’une délibération du Conseil municipal dans celui d’un dépôt. Dans les deux cas, les documents concernés sont estimés à l’euro symbolique.
Les documents peuvent faire l’objet d’une prise en charge matérielle par les Archives municipales de Lyon après réception par le donateur ou le déposant d’un exemplaire de la convention signée par l’élu et d’un exemplaire de la décision du Maire ou de la délibération du Conseil municipal. »
Vous trouverez à la fin du guide les coordonnées des personnes à contacter pour bénéficier de plus amples renseignements.
Vous pouvez aussi les proposer à un musée mais il faudra cibler l’établissement en fonction du sujet de ces cartes géographiques. Si elles sont concentrées sur Lyon, vous pouvez interroger le musée Gadagne sur les possibilités de dons ou de dépôt. Si vos cartes sont spécifiques à un lieu, il faudra rechercher un musée à proximité qui pourrait être intéressé.
Il est difficile de vous donner des informations plus précises sur les établissements dans lesquels vos cartes pourraient être accueillies sans en connaître le thème. Nous vous conseillons en premier lieu de prendre contact avec les archives départementales ou municipales. Elles travaillent en partenariat avec de nombreuses institutions, elles pourront vous orienter sur celles qui pourraient être intéressées par vos cartes si vous préférez les confier à un musée.
Bonne journée.
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