Question d'origine :
J ai pris un avocat dans une affaire prud'hommale car on me l'a recommandé personnellement.
Or celui ci n'a pas assisté à la conciliation (c'est un autre menbre de son cabinet qui est venu) , et maintenant la meme chose va se reproduire prochainement pour le jugement !!!
QUE FAIRE ??? il me dit qu il part en congés et ne pourra m'assister , et il me dit que si je veux etre assisté par lui alors on doit renvoyer à dans 2 ans la date du jugement !!!
ça me choque vraiment comme procédé et est ce légale???
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 04/04/2005 à 14h31
* Comme mentionné dans la Charte de l’utilisateur du
Cependant, nous vous proposons des pistes de recherche :
* D'après le site du Service public
A tous les stades de la procédure prud'homale, les parties sont tenues de comparaître personnellement.
Toutefois, elles peuvent :
- se faire représenter en cas de motif légitime,
- se faire assister dans tous les cas. Ce sont les mêmes personnes qui sont habilitées à assister ou à représenter les parties, à savoir
A noter : lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le salarié peut se faire assister ou représenter par le représentant des salariés.
Si l'assistance est toujours possible, la représentation n'est permise qu'en cas de motif légitime.
Le motif légitime n'est pas défini par le code du travail. A priori, il semblerait qu'il puisse s'agir d'un empêchement lié à l'état de santé, à l'éloignement géographique ou à des contraintes professionnelles (il appartient au juge d'apprécier le bien fondé des motifs invoqués).
L'assistant ou le représentant doit justifier par tous moyens de sa qualité.
Le représentant doit justifier avoir reçu mandat (pouvoir écrit et signé de la partie sur papier libre) sauf s'il s'agit d'un avocat.
Un seul représentant est autorisé. En revanche, rien n'interdit de recourir à plusieurs assistants. Sachez que devant la Cour d'appel, les parties peuvent aussi se faire assister ou représenter par un avoué.
*
- Agir devant les prud'hommes
- Aller aux prud'hommes / Sandra Guérinot
- Le procès aux prud'hommes : guide à l'usage des salariés et des employeurs : dans quel cas y avoir recours ? / Guillaume Duprez
- Se défendre aux prud'hommes : procédures, appel, conciliation, licenciements, indemnités / Brigitte Vert
Le site du Ministère de l'emploi, de la solidarité et de la cohésion sociale propose une rubrique intitulée : Conseils de Prud'hommes
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