Question d'origine :
Bonjour
je suis IDE et pour la réalisation d'un mémoire de DU d'oncogériatrie, je travaille sur la liaison EHPAD hôpital. Je trouve différents articles mais j'ai des difficultés à savoir si il existe des références législatives ou règlementaires à ce niveau
en vous remerciant
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/07/2014 à 14h12
Bonjour,
En dehors des fiches de liaison, de la transmission des DLU (dossier de liaison des urgences) et des éventuelles conventions passées entre les EHPAD et les hôpitaux afin d'optimiser la prise en charge des patients, nous n'avons pas trouvé de dispositifs réglementaires précis régissant les relations de ces deux institutions.
Ceux-ci existent peut-être ! N'étant pas des spécialistes du droit hospitalier, nous vous recommandons de contacter l'ARS (Agence régionale de Santé) dont vous dépendez pour plus d'information.
Voici néanmoins quelques documents qui pourront vous intéresser :
* Les Ehpad sont réglementés par la loi de janvier 2002-2 dite « loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale»
Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers
* Recommandations de bonnes pratiques professionnelles page 75
* Mise en place d'un DMP Dossier médical personnel
* La loi HPST à l'hôpital
Le projet régional de santé est constitué :
– du plan stratégique régional de santé ;
– du schéma régional de prévention ;
– du schéma régional de l’organisation des soins (SROS) ; le SROS est réaffirmé dans son principe, et élargi dans son contenu ;
– du schéma régional de l’organisation médicosociale (SROMS) ;
– de programmes spécifiques ;
– du programme pluriannuel régional de gestion du risque.
• Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l’ARS, au terme d’une procédure consultative, pour une durée de cinq ans.
Quelques ouvrages :
- Adapter les établissements pour personnes âgées : besoins, réglementation, tarification / Alain Villez
- Guide de la création et direction d'établissements pour personnes agées : Création et réglementation : Ethique et citoyenneté : Communication et qualité / Michel Agaësse
Bonne journée.
En dehors des fiches de liaison, de la transmission des DLU (dossier de liaison des urgences) et des éventuelles conventions passées entre les EHPAD et les hôpitaux afin d'optimiser la prise en charge des patients, nous n'avons pas trouvé de dispositifs réglementaires précis régissant les relations de ces deux institutions.
Ceux-ci existent peut-être ! N'étant pas des spécialistes du droit hospitalier, nous vous recommandons de contacter l'ARS (Agence régionale de Santé) dont vous dépendez pour plus d'information.
Voici néanmoins quelques documents qui pourront vous intéresser :
* Les Ehpad sont réglementés par la loi de janvier 2002-2 dite « loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale»
Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers
* Recommandations de bonnes pratiques professionnelles page 75
* Mise en place d'un DMP Dossier médical personnel
* La loi HPST à l'hôpital
Le projet régional de santé est constitué :
– du plan stratégique régional de santé ;
– du schéma régional de prévention ;
– du schéma régional de l’organisation des soins (SROS) ; le SROS est réaffirmé dans son principe, et élargi dans son contenu ;
– du schéma régional de l’organisation médicosociale (SROMS) ;
– de programmes spécifiques ;
– du programme pluriannuel régional de gestion du risque.
• Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l’ARS, au terme d’une procédure consultative, pour une durée de cinq ans.
Quelques ouvrages :
- Adapter les établissements pour personnes âgées : besoins, réglementation, tarification / Alain Villez
- Guide de la création et direction d'établissements pour personnes agées : Création et réglementation : Ethique et citoyenneté : Communication et qualité / Michel Agaësse
Bonne journée.
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