constitution européenne*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 01/04/2005 à 16h59
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Question d'origine :
Si le non survient lors du référendum sur la constitution européenne, est-ce qu'une nouvelle constitution sera proposée et le conseil qui a élaborée celle qui va être proposée va-t-il être remplacé? merci d'avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/04/2005 à 17h10
Cette question nous a déjà été posée, voici la réponse du département Société : Constitution européenne, Influence de la réponse au référendum.
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