salaire des prêtres

Bonjour,

En France, sauf exceptions, les prêtres de l’église catholique sont rémunérés par leur diocèse à travers le denier de l’Eglise ou denier du culte, et les offrandes :

Beaucoup s'interrogent sur le financement de l'Église catholique. Beaucoup ignorent aussi comment les prêtres sont rémunérés et quel est le montant du traitement qu'ils perçoivent. Alors que la campagne du dernier de l'Église 2011 est lancée dans les Hautes-Pyrénées, nous sommes allés à la rencontre du curé de la cathédrale de Tarbes, Jean-Michel Puyau, par ailleurs vicaire général, et de l'abbé Raymond Salies, 87 ans, aujourd'hui retraité.
«Le traitement d'un prêtre est de 975 € par mois. Il se compose de deux parties : une partie dépend du denier de l'Église, la seconde des offrandes, 16 € lorsqu'un prêtre dit une messe », indique Jean-Michel Puyau.
Il explique que depuis une dizaine d'années, la collecte du denier du culte est effectuée au plan du diocèse. « Avant, chaque prêtre vivait de ce qu'on appelait le denier du culte de sa paroisse. Dans les petites paroisses, il y avait des prêtres qui percevaient peu. Nous avions alors une caisse de compensation qui permettait d'aider les prêtres qui n'avaient pas suffisamment de denier du culte », explique le père Raymond Salis, aujourd'hui retraité.
Ce qui a conduit à la collecte du denier de l'Église au niveau du diocèse pour « être répartie ensuite entre les prêtes mais aussi les laïcs engagés dans l'apostolat et qui ont des missions : les aumôniers dans les collèges par exemple », précise le père Salis.
Un prêtre en exercice dispose d'un logement gratuit, le presbytère, qui est aussi son « lieu de travail », mais comme toute personne, il est assujetti aux taxes, assurances, gaz et électricité, et aux frais de fonctionnement et d'entretien de son véhicule, aux besoins alimentaires, en vêtements… impôts sur le revenu, mais ils ne sont pas imposables.
« La quête du dimanche sert au fonctionnement de la paroisse. Dans chaque paroisse, il y a un conseil économique qui gère avec nous », souligne le père Jean-Michel Puyau.
Chaque paroisse participe à la vie de l'Église et à la vie sociale, par exemple au travers « d'une quête pour le CCFD, une quête pour le Secours catholique… », poursuit-il.
Comme tout un chacun, les soins de santé sont pris en charge par la Sécurité sociale, au travers de la Cavimac et de la Mutuelle Saint-Martin qu'ils souscrivent.
L'âge de leur retraite est de 65 ans. « Nous exerçons bien au-delà, tant que nous avons la santé. Je l'ai prise à 75 ans, en raison de soucis de santé », raconte le père Salis. Pour sa retraite, il perçoit 830,34€ brut. Depuis, il est en pension à la maison Saint-Vincent-de-Paul pour laquelle il paye « 600 € par mois pour le logement, la nourriture et frais divers », dit-il.
« Ici, nous sommes six prêtres résidents. Nous sommes là pour rendre des services, nous sommes auxiliaires », poursuit-il.
La maison Saint-Vincent-de-Paul est un lieu où il se sent bien et où il souhaite rester encore très longtemps avant d'aller à la maison de retraite Saint-Frai, la maison Saint-Vincent-de-Paul n'étant pas médicalisée.

les traitements

En activité : 1.256,11 € brut, c'est le traitement d'un prêtre en exercice, auxquels il faut enlever 680,73 € de charges sociales. Sur un traitement net de 975 € net, 575,30 € proviennent du denier de l'Église.
Le complément de traitement est financé par les offrandes de messe (16 €), environ une par jour.
À la retraite : 830,34 € brut (575,38 € provenant du denier de l'Église), c'est le traitement d'un prêtre à la retraite, auxquels il faut enlever 109,96 € de charges sociales provenant du denier de l'Église. Pour compléter son traitement, il perçoit 145 € d'aide au logement financé par le denier de l'Église et des offrandes de quelques messes.

Source : Le traitement d'un prêtre est de 975 € net, La Dépêche

Voir aussi : Statut financier des prêtres diocésains dans le diocèse de Lyon, lyon.catholique.fr


La retraite des prêtres et religieux est prise en charge par un organisme spécifique, la Cavimac (caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes) :

Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois.

L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités. Il est composé d'une pension qui va de 350 euros à 650 euros (selon la durée de cotisation) versée par la Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes), une caisse interreligieuse où cotisent aussi des imams et des moines bouddhistes. Le complément est abondé par chaque diocèse.
Un complément qui pose problème ces jours-ci. Non pour les prêtres retraités qui du reste, une fois «pris leur retraite» à 60 ans, travaillent à la tâche pastorale au moins jusqu'à 75 ans et même plutôt jusqu'à 80 ans actuellement… Mais pour les anciens prêtres ou religieuses qui ont quitté le sacerdoce ou le voile. Une fois à la retraite, ils ne touchent que la pension de la Cavimac. Et non le complément diocésain. D'où une série de conflits en cours, dont plusieurs ont déjà été traités soit à l'amiable, soit par les tribunaux depuis 2006. Rien de nouveau mais la question est revenue sur le devant de la scène cette semaine, puisque l'Association pour une retraite convenable (APRC) qui revendique mille adhérents anciens prêtres ou religieuses, a communiqué sur le fait que 57 dossiers étaient en cours de traitement dans des tribunaux de Sécurité sociale (Tass). 57 dossiers sur 10.000 ex- prêtres et religieux recensés.
La plupart des contentieux portent sur la prise en compte des années de noviciat ou de séminaire dans le calcul de la retraite. Concrètement, cela signifie deux années de cotisation (huit trimestres) avant la première profession pour d'anciennes religieuses. Trois années (douze trimestres) pour d'anciens prêtres avant les premiers engagements. À 4 euros par trimestre, le résultat gagné pour la retraite versée n'est pas spectaculaire : 32 euros supplémentaires par mois pour une ancienne religieuse. Les tribunaux donnent souvent raison aux anciens membres du clergé et peuvent décider du versement de dommages et intérêts. En 2007, le Tass de Rennes a ainsi octroyé 500 euros à chacune des quatre religieuses plaignantes. Mais l'immense majorité des cas ne pose aucun problème, car les anciens religieux et religieuses ont souvent eu ensuite une activité salariée qui leur procure une meilleure retraite et qui les place de toute façon au-dessus des taux très bas des retraites religieuses. Subsistent toutefois des cas particuliers pour lesquels l'Église de France a négocié il y a quelques années un accord avec la Sécurité sociale. Il assure à tout ancien prêtre ou religieuse un minimum de 880 euros par mois dès lors qu'il n'aurait cotisé qu'un seul trimestre. Cette possibilité est «mal connue» des possibles bénéficiaires, déplore l'Église de France.

Parcours originaux

Dernière difficulté, des parcours originaux qui ne cadrent avec aucune catégorie administrative notamment parce que les ministres du culte catholique ne sont entrés dans le régime général qu'en 1979. 800 ex-prêtres et religieuses sont concernées. Les diocèses consacrent pour eux 1,8 million d'euros pour que chacun arrive au «mig» de 875 euros par mois. Globalement, les 15.000 prêtres en activité reçoivent environ 950 euros par mois. Ils sont logés mais payent leur nourriture. Les frais pastoraux, frais kilométriques notamment, sont pris en charge. Cette rétribution est constituée par des «intentions» de messes dites, par le prêtre, à la demande des familles (16 euros par messe pour le repos de l'âme d'un proche), une moyenne de 320 euros par mois. La différence, 630 euros, est redistribuée par le diocèse qui a centralisé les quêtes et les dons pour les baptêmes, mariages et enterrements.

Voir aussi : Les prêtres touchent une retraite à partir de 65 ans, croire.com



Cependant, il existe, comme nous l’évoquions plus haut, des exceptions :

• En Alsace-Moselle, les curés, pasteurs et rabbins sont rémunérés par l’Etat.

En effet, les trois départements concordataires (Bas-Rhin, Haut-Rhin, et Moselle) ne sont pas soumis à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat car, en 1905, ils étaient sous domination allemande.

Le Concordat est un accord signé en 1801 par Napoléon Bonaparte, alors encore Consul ; les clauses de cet accord concernaient en premier lieu le rapport de l’Etat et de l’Eglise Catholique, mais s’est par la suite étendu aux confessions protestantes et juives. L’Alsace et la Moselle respectent encore plusieurs de ces clauses.
Compromis plus que réel accord, le Corcordat dit « de 1801 » établit les relations et la hiérarchie entre l’Etat français, alors république avant la prise du pouvoir par Napoléon, et le Siège de l’Eglise Catholique. Les clauses sont ensuite étendues au judaïsme de France et à la confession chrétienne protestante.
Alors en œuvre lorsque l’Alsace et la Moselle furent prises par les Allemands en 1871, le Concordat avait disparu depuis treize ans lorsque les régions furent ramenées à la France en 1918.
Outre la perte d’avantages tels que les fêtes religieuses rendues fériées (Vendredi Saint et Saint-Etienne), la perte du Concordat amena une incompréhension et une vive protestation aux Alsaciens dont l’élan laïc avait été bien moins fort au cours des années 1900 que la France d’Emile Loubet.
Les termes du Concordat de 1801 furent alors maintenus pour les trois départements, et sont conservés encore de nos jours, nonobstant les idéaux de laïcité votés en 1905 ; ce qui valut d’ailleurs de nombreuses critiques et remises en question de cette décision de 1918 à nos jours.

Source : Le régime Concordataire en Alsace, jds.fr


• En Guyane, les salaires des prêtres catholiques sont pris en charge par le Département.

Le président du Conseil Général de Guyane, Alain Tien Liong, a décidé en mai dernier de mettre un terme à cette « anomalie républicaine » et de cesser de verser le salaire des prêtres, mais le tribunal administratif de Cayenne a suspendu sa décision ce lundi 16 juin, la jugeant contraire au droit local :

La décision est tombée lundi matin en Guyane. Le tribunal administratif de Cayenne a ordonné au conseil général de « rétablir sans délai » le versement du salaire des prêtres, suspendu mi-mai. Depuis le mois dernier, 26 des 38 prêtres du diocèse ne touchent plus les 1 500 € mensuels qui constituent leur traitement. « Compte tenu du régime des cultes particulier demeuré en vigueur en Guyane », le tribunal administratif considère dans son ordonnance que l’argumentation des requérants selon laquelle « le département reste tenu de rétribuer les membres du clergé », fait « naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions prises » par le conseil général.
Mi-mai, l’évêque de Cayenne, Mgr Emmanuel Lafont, avait reçu un avis l’avertissant que 26 des 38 prêtres de son diocèse ne seraient plus payés par le conseil général. Chaque année, ces salaires représentent environ une enveloppe d’un million d’euros. Une particularité fondée sur la survivance d’un droit ancien mais toujours en vigueur, l’ordonnance royale de Charles X, prise en 1828. Ces dispositions ont été confirmées à plusieurs reprises par le Conseil d’État.

« La justice confirme le droit positif actuel en Guyane, à savoir la charge pour le conseil général de rémunérer les prêtres en Guyane », se félicite l’avocat des prêtres, Me Jérôme Gay. Mais le président du conseil général, Alain Tien-Liong, conteste la décision de justice. Hier, dans une déclaration à la presse locale, il a affirmé ne pas avoir l’intention de la respecter, arguant que la collectivité n’en avait plus les moyens. Selon la presse, les crédits nécessaires ont été alloués à l’intégration de 23 nouveaux sapeurs-pompiers. « Il faut qu’on arrête cette récréation, s’est-il agacé. La Guyane est l’unique département de France où seuls les ministres du culte catholique sont rémunérés par un conseil général. »
Le président du département annonce non seulement vouloir saisir le Conseil d’État, pour invalider la décision du juge guyanais, mais aussi son intention d’attaquer l’État en justice, pour demander le remboursement des salaires versés depuis 1946, date de la départementalisation du territoire français. Soit une somme de 70 millions d’euros. Mais, avant cela, le département devra verser 300 € de frais de justice par prêtre, soit 8 000 € au total. À La Croix, Alain Tien-Liong avait indiqué, en mai, que sa décision était « non négociable ».

Vers de multiples rebondissements judiciaires

« Ces déclarations sont très surprenantes », estime l’avocat du diocèse, qui s’étonne de l’attitude d’un « élu contestant une décision de justice pour mieux s’attirer le soutien de l’opinion publique. » Si le département ne reprend pas, fin juin, le versement du salaire des prêtres, l’Église entamera un recours auprès de la préfecture, afin de forcer le conseil général à se conformer à la décision du juge. « Dans le cas contraire, c’est l’État qui réglera les salaires en lieu et place du conseil général, après avoir prélevé la somme correspondante sur son budget », précise encore Jérôme Gay.
Mais l’ordonnance de cette semaine met seulement un terme au premier épisode d’une série judiciaire promise à de multiples rebondissements. Le département est en effet sommé de poursuivre le versement de salaire « jusqu’au jugement des instances de fond ». La justice devrait en effet réexaminer la requête des prêtres guyanais d’ici à un an, pour déterminer si le fond de l’affaire est conforme au droit français.

Source : En Guyane, la justice somme le département de continuer à payer les prêtres, La Croix

comment expliquer cet héritage tenace ? En 1905, lorsque l’assemblée nationale vote la séparation de l’Eglise et de l’Etat, il est prévu de la rendre applicable dans les colonies. Ce sera fait le 6 février 1911 pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. «Il a été question d’étendre cette législation à la Guyane. Il semble que localement il y ait eu une opposition d’une partie de la classe politique. Dans sa séance du 1er avril 1911, la commission coloniale, qui n’a pourtant pas compétence en la matière, émet un vœu pour exclure la Guyane de l’application de la loi de 1905», explique ainsi une étude réalisée il y a quelques années par Anne-Marie Bruleaux, alors directrice des archives départementales de Guyane. L’étude aboutit à ce constat: «Le seul texte fondamental régissant les cultes en Guyane demeure l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, laquelle, bien que d’inspiration concordataire, ne reconnaît que le culte catholique». Une spécificité nullement remise en cause par les décrets Mandel de 1939. Ainsi, lors de la création d’un poste de pasteur protestant à Kourou en 1970, puis lorsqu’il a été question de désigner un imam musulman en Guyane, le problème a été évoqué. Mais l’administration, arguant du fait que ces cultes n’ont jamais été reconnus par la loi en Guyane, a répondu négativement à la demande de rémunération. «La Guyane ne vit donc pas sur le régime du Concordat, d’autant plus qu’une loi de finance de 1900 a transféré la charge des cultes de l’Etat à la colonie et par la suite à la collectivité départementale», conclut Anne-Marie Bruleaux.

Source : Le clergé catholique salarié du conseil général, rfi.fr




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