testament nuncupatif

Bonjour,

Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et que notre réponse n’a donc pas valeur de consultation juridique : en aucun cas nous ne pouvons nous substituer à un notaire ou un avocat. Si vous résidez en France, vous pouvez consulter un avocat gratuitement.
Par ailleur, comme vous ne précisez pas de nationalité, nous considérons par défaut votre question du point de vue du droit français.

Le droit français reconnaît plusieurs types de testament, dont le testament nuncupatif (testament oral ou de vive voix) ne fait pas partie :
- le testament olographe
- le testament par acte public
- le testament dans la forme mystique
(article 969 du code civil)

Testament olographe

Le testament olographe est la forme la plus courante. Vous devez respecter des conditions de forme pour qu'il soit valable à votre décès.
Votre testament doit être :
• écrit obligatoirement de votre main (pas de testament écrit à l'ordinateur) ;
• daté (jour, mois et année) soit au début soit à la fin de votre texte ;
• signé.

Testament authentique

Le testament authentique est rédigé devant deux notaires ou par un notaire en présence de témoins.
Les témoins ne doivent pas être les légataires institués dans le testament, ni leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni les clercs de notaire.
Pour être témoin, il faut être de nationalité française, majeur ou mineur émancipé, avoir la jouissance de ses droits civils, savoir signer. Deux époux ne peuvent pas être témoins pour le même testament.
Vous serez obligé d'opter pour cette forme si vous n'êtes pas en mesure d'écrire vous-même votre testament (en raison d'un handicap, d'analphabétisme…). Dans ce cas :
• Vous dicterez vos dernières volontés au notaire (impossible pour une personne muette).
• Il sera obligatoirement écrit en français, on ne peut recourir à un interprète pour les personnes étrangères ne parlant pas le français.
• Le notaire donnera lecture du testament puis il sera signé par le testateur, le ou les notaires ou les témoins.
Bon à savoir : le caractère « authentique » de ce testament donne une valeur quasiment inattaquable à celui-ci de par la « force probante » qui lui est attachée. Les risques de contestation des dispositions contenues dans un testament authentique sont infimes, car le notaire déclare que la personne est saine de corps et d'esprit au moment de sa rédaction.

Testament mystique

Le testament mystique est un testament écrit par le testateur (donc olographe), mais c'est le mode de conservation de celui-ci qui diffère : il sera remis par le testateur en présence de deux témoins à un notaire, qui dressera un acte appelé « de suscription ».
Les conditions requises pour être témoin sont les mêmes que pour le testament authentique.
• Le testament doit être remis, clos et cacheté au notaire. Le testament n'est pas lu.
• Le notaire rédige un acte constatant le dépôt d'un testament par Monsieur X tel jour à telle heure. Cet acte sera signé par le testateur, les témoins et le notaire.
• Il s'agit donc ici de déposer son testament devant témoins chez un notaire, mais sans que le devoir de conseil du notaire intervienne dans sa rédaction.

Testament international

Ce testament international est applicable en France depuis le 1er décembre 1994.
Deux grandes différences par rapport au testament olographe :
• Il peut être écrit en une langue étrangère.
• Il peut être rédigé par une personne autre que le testateur.
Il doit être rédigé en présence de deux témoins (mêmes conditions que pour le testament authentique et mystique) et d'une personne habilitée (notaires en France, agents diplomatiques et consulaires français à l'étranger).

Source : écrire un testament, comprendrechoisir.com


Concernant le testament nuncupatif, voici ce qu’on peut lire dans le juridictionnaire :

nuncupatif / nuncupation

Si on retient qu’étymologiquement nuncupatif est emprunté au bas latin nuncupare, qui a donné le dérivé nuncupativus, c’est-à-dire qui est dénommé ou désigné communément, qui est prétendu, on ne se méprendra plus sur l’orthographe de ce mot et on écrira nuncupatif et non [noncupatif].
Malgré la graphie du préfixe -nun, le mot se prononce non plutôt que [noun]-ku-pa-tif.

1. Cet adjectif est d’appartenance juridique exclusive (il ne s’emploie qu’en droit) et ne qualifie qu’un seul acte juridique : le testament ou son codicille. Il caractérise la disposition testamentaire qui est dictée publiquement et solennellement au dernier moment de vie du testateur. « Les testaments et codicilles nuncupatifs peuvent se faire par acte public ou par acte sous signature privée. »
On dit d’un testament qu’il est nuncupatif lorsqu’il est fait in extremis par simple déclaration de nature testamentaire, devant témoins, avant d’être établi par écrit, plus tard, après le décès. Ce genre de testament solennel relève, par conséquent, du type du testament oral, comme l’est le testament de vive voix. Aussi faut-il éviter le pléonasme vicieux qui consiste à parler du [testament nuncupatif oral]. « Les testaments solennels sont nuncupatifs (ouverts) ou mystiques (fermés). » Dernière volonté nuncupative.

2. Ce ne sont pas tous les régimes de droit qui reconnaissent la validité du testament nuncupatif ou de la disposition (testamentaire) nuncupative. Le droit civil français le déclare nul.
« Le testament nuncupatif existe-t-il ? Y a-t-il des testaments de droit commun et d’autres spéciaux dans votre droit national ? » « La loi n’accorde aucune validité à un testament écrit en braille ni à un testament dactylographié, et la possibilité d’un testament oral ou nuncupatif n’est pas admise, depuis l’Ordonnance de 1735. »

3. La common law reconnaît, dans le cadre des dispositions pour cause de mort (mortis causa), le testament nuncupatif dans le cas d’une personne grièvement blessée qui, se trouvant à l’article de la mort (in articulo mortis), est ainsi placée dans une situation qui ne lui permet plus de rédiger ses dernières volontés. Devant témoins et à la dernière extrémité de sa vie, elle dicte ses dernières volontés.
Même si l’acte de disposition n’est pas, de ce fait, conforme aux formalités légales testamentaires, les tribunaux de common law, sous certaines conditions, notamment en s’étant assurés par le témoignage des témoins à l’acte de l’exactitude ou de la teneur des paroles prononcées par le testateur et de l’intention véritable du mourant d’exprimer ainsi ses dernières volontés, sur son lit de mort ou autrement, déclareront le testament valide et ordonneront son exécution. « Le législateur n’a pas aboli les testaments oraux ou nuncupatifs, faits par simple déclaration devant témoins et suivant les formes juridiques reconnues, mais il les a assujettis à des restrictions sévères. » Codicille nuncupatif. « Le codicille nuncupatif par acte public sera revêtu des mêmes formalités qui sont prescrites ci-dessus pour le testament nuncupatif, si ce n’est quant au nombre et à la qualité des témoins qui doivent y être présents. »
La règle de droit relative au testament nuncupatif fait exception pour les marins en mer et pour les soldats ou les membres des forces armées en service militaire. Un privilège exempte le testament de marin et le testament de soldat ou le testament militaire d’être subordonnés aux conditions strictes, aux formalités et aux solennités du testament oral. Pour cette raison, on les qualifie de testaments privilégiés.

4. La nuncupation, institution du nuncupationem en droit romain, que la common law a conservée, désigne la nomination d’héritiers faite de vive voix au moyen d’un testament nuncupatif.

Source : bureau de la traduction, travaux publics et services gouvernementaux Canada

En tout état de cause, il semble donc bien qu’un testament nuncupatif sans témoins (ou au moins deux notaires) ne puisse être valide.


Pour aller plus loin:

Faire son Testament, testamentum