Question d'origine :
Dans le cadre du plan de formation d'une grande entreprise , doit-on obligatoirement participer à des stages à la demande de l'employeur ?En fin de carrière , ceux ci sont souvent sans rapport avec mon activité et ne me sont d'aucune utilité ! Puis-je refuser et sur quelle base juridique ?
Avec mes vifs remerciements,
Meilleures salutations
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 17/04/2004 à 09h21
Vous trouverez des éléments de réponse à votre question avec textes de jurisprudence à l'appui en consultant le dictionnaire permanent social tome 2 article 109 intitulé obligation de participer au plan de formation et article 110 intitulé conséquences d'un refus injustifié du salarié à la page 2605. Ce dictionnaire permanent est consultable dans la salle Société à la cote 344 DIC
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