Question d'origine :
Bonjour,
Je suis à la recherche des textes complets d'un certain nombre de lois sur les élections municipales, les attributions des maires et des conseils municipaux au XIXème siècle :
loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
loi du 16 thermidor an X (4 août 1802)
loi du 18 juillet 1837
loi du 5 mai 1855
loi du 24 juillet 1867
loi du 14 avril 1871
loi du 28 mars 1882
loi du 5 avril 1884
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/04/2005 à 09h06
Ces lois ne sont pas toutes accessibles en ligne :
La loi du 16 thermidor an X est consultable sur les sites : Conseil-constitutionnel.fr ou Histoire-empire.org.
La Bibliothèque nationale de France a numérisé quelques recueils sur son site Gallica et c'est ainsi que vous pouvez consulter en ligne :
- la loi du 14 avril 1871 p. 97
- la loi du 28 mars 1882 p. 838
- la loi du 5 avril 1884 p. 369
Vous pouvez les consulter dans un recueil de lois intitulé Le Bulletin des Lois, que vous pourrez consulter à la Bibliothèque municipale de Lyon.
Les archives départementales (section moderne, rue Servient) possèdent également le Bulletin des lois.
Si vous n'habitez pas Lyon, renseignez-vous auprès d'une bibliothèque municipale ou du service des archives de votre département.
Le Bulletin des Lois est disponible dans son intégralité à la Bibliothèque nationale de France.
DANS NOS COLLECTIONS :
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