Question d'origine :
Bonjour,
je suis de nationalité allemande, résidente en France, et je me demande si j'ai le droit de voter au référendum sur la constitution européenne le 29 mai prochain ???
Puisqu'il s'agit d'une question européenne..., non ?
Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/03/2005 à 10h37
Le référendum du 29 mai prochain est un
Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être remplies :
Ainsi, pour pouvoir voter, vous devez :
- être de nationalité française
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé de 18 ans et plus,
- et jouir de vos droits civils et politiques.
Vous retrouvez le "Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum" sur le site du Ministère de l'Intérieur :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er. − Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de loi soumis au référendum, décidera à la majorité des suffrages exprimés.
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