Question d'origine :
Bonjour, J aimerais avoir des informations sur la loi sur la laicite a l ecole, son histoire, son contenu, ses conditions d application, sa compatibilite avec la Convention europeenne des droits de l homme (notamment s il y a eu des decisions pour d autres pays ou meme pour la France concernant cette question)
J aimerais aussi savoir si le fait de porter le turban pour les sikhs est reeelement une obligation religieuse et si oui quels sont les arguments de la loi pour empecher une telle obligation?
Merci d avance pour votre reponse
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 31/03/2005 à 10h26
Pour commencer, le texte de la loi que vous trouverez sur Légifrance, le service public de l’accès au droit.
Ensuite, les débats, rapports et travaux ayant précédé sa rédaction : un dossier vous attend sur le site de l’Assemblée Nationale.
Vous pouvez lire aussi le dernier livre de Yves-Charles Zarka, « Faut-il réviser la loi de 1905 ? » dont voici le sommaire
Concernant la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, vous pouvez vous exercer à ce petit quizz
Sur l'obligation religieuse faite aux Sikhs de porter le turban :
« Le turban (et la barbe) distingue un Sikh parmi une foule de gens. Un homme d’une famille Sikh qui n’obéit pas à sa religion et qui ne se distingue pas par son turban et sa barbe n’est pas véritablement un Sikh.
Un vrai Sikh est prêt à affronter beaucoup de difficultés et de problèmes pour garder son turban et sa barbe. Le turban est obligatoire pour un Sikh Amritdhari : c’est l’uniforme du Khalsa. Le turban fait partie intégrante de l’habillement sikh. L’interdiction éventuelle de porter le turban est par conséquent ressenti par les Sikh comme une persécution religieuse (même involontaire.) » in Sikhs.nl
Les arguments de la loi : Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
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