Le 22/03/2014 à 15h16
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Question d'origine :
Il nous a été remis lors du décès de notre père, les palmes de la légion d'honneur afin qu'on puisse les mettre sur sa tombe. Une de nos soeurs
les a fait fait poser sur sa plaque personnelle commémorative qu'elle dédiait à notre père. Un tel acte est il répréhensible ?
Remerciements.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/03/2014 à 14h46
Bonjour,
Voici tout d'abord ce qu'indique le RECUEIL DES PROCÉDURES de la Société des Membres de la Légion d'Honneur :
FICHE 325 : DÉCÈS - CONDOLÉANCES - HONNEURS FUNÈBRES - PALMES ET PLAQUES FUNÉRAIRES
DRAP TRICOLORE SUR LE CERCUEIL
Ce droit est ouvert aux anciens combattants. Il est, par l’usage, étendu aux décorés de la Légion d’honneur. Si le représentant du culte refuse qu’il soit placé sur le cercueil à l’intérieur du lieu du culte, il n’est pas possible de s’opposer à cette décision (application du principe fixé par la loi de 1905). Les décorations du défunt peuvent être épinglées sur un coussin.
PALMES FUNÉRAIRES
Lors du décès du sociétaire légionnaire, une palme, une palmette ou une plaque funéraire peut être remise gracieusement à la famille.
Il est souhaitable, avec l’accord de la famille, que la palme soit déposée sur le cercueil au moment des obsèques par un représentant qualifié de la section ou du comité.
Les commandes de palmes ou/et de plaques funéraires sont passées par le Siège à partir des demandes en provenance des sections.
N'ayant pas trouvé de réponse à votre question malgré nos recherches, nous avons posé cette question à Société des membres de la légion d'honneur. Nous vous tiendrons informée de leur réponse dès qu'elle nous parviendra.
Vous pouvez également contacter la SMLH au 01 47 05 79 02.
Bonne journée.
Voici tout d'abord ce qu'indique le RECUEIL DES PROCÉDURES de la Société des Membres de la Légion d'Honneur :
DRAP TRICOLORE SUR LE CERCUEIL
Ce droit est ouvert aux anciens combattants. Il est, par l’usage, étendu aux décorés de la Légion d’honneur. Si le représentant du culte refuse qu’il soit placé sur le cercueil à l’intérieur du lieu du culte, il n’est pas possible de s’opposer à cette décision (application du principe fixé par la loi de 1905). Les décorations du défunt peuvent être épinglées sur un coussin.
PALMES FUNÉRAIRES
Lors du décès du sociétaire légionnaire, une palme, une palmette ou une plaque funéraire peut être remise gracieusement à la famille.
Il est souhaitable, avec l’accord de la famille, que la palme soit déposée sur le cercueil au moment des obsèques par un représentant qualifié de la section ou du comité.
Les commandes de palmes ou/et de plaques funéraires sont passées par le Siège à partir des demandes en provenance des sections.
N'ayant pas trouvé de réponse à votre question malgré nos recherches, nous avons posé cette question à Société des membres de la légion d'honneur. Nous vous tiendrons informée de leur réponse dès qu'elle nous parviendra.
Vous pouvez également contacter la SMLH au 01 47 05 79 02.
Bonne journée.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/03/2014 à 17h03
Bonjour,
La Responsable du service administration générale de la Société des membres de la Légion d'honneur située à Paris, Hôtel National des Invalides, vous conseille de la contacter directement afin de lui expliquer la situation. Vous pourrez la joindre au 01 47 05 79 02.
Nous vous transmettons son mail par message privé.
Cordialement
La Responsable du service administration générale de la Société des membres de la Légion d'honneur située à Paris, Hôtel National des Invalides, vous conseille de la contacter directement afin de lui expliquer la situation. Vous pourrez la joindre au 01 47 05 79 02.
Nous vous transmettons son mail par message privé.
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/03/2014 à 08h27
Bonjour,
La présidente de la Société des membres de la Légion d'honneur de la région Rhône-Alpes nous a répond et nous l'en remercions.
Voici les informations qui nous ont été fournies:
"La palme est un objet décoratif, ce n'est pas une décoration officielle, il n'y a donc pas de législation autour de cet objet. Les palmes sont données à la famille à titre honorifique pour signifier que la personne décédée était légionnaire.
La législation des cimetières appartient aux mairies, c'est donc auprès de la mairie du cimetière que vous trouverez des éléments sur les interdictions ou les possibilités de décoration des tombes."
Nous espérons que ces éléments pourront vous aider.
Bonne journée.
La présidente de la Société des membres de la Légion d'honneur de la région Rhône-Alpes nous a répond et nous l'en remercions.
Voici les informations qui nous ont été fournies:
"La palme est un objet décoratif, ce n'est pas une décoration officielle, il n'y a donc pas de législation autour de cet objet. Les palmes sont données à la famille à titre honorifique pour signifier que la personne décédée était légionnaire.
La législation des cimetières appartient aux mairies, c'est donc auprès de la mairie du cimetière que vous trouverez des éléments sur les interdictions ou les possibilités de décoration des tombes."
Nous espérons que ces éléments pourront vous aider.
Bonne journée.
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