Subsidiarité*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/03/2005 à 20h09
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Question d'origine :
Bonjour,
Ce mot est de plus en plus souvent utilisé, notamment au sein des entreprises.
Or, il ne figure pas dans mon dictionnaire, le Petit Robert édition 1990.
Quelle définition pouvez-vous en donner ? Pourquoi l'utilise-t-on aujourd'hui ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 29/03/2005 à 08h30
Ce terme figure bien dans la dernière version du Petit Robert 2003 :
Vous trouverez sur le site Vie publique, une définition très complète du principe de subsidiarité :
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?
Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur, ici la Communauté européenne (CE), ce que l'échelon inférieur, les États membres de la CE, ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.
Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (art. 5 du traité instituant la Communauté européenne-TCE). Cependant, son existence est plus ancienne : on en retrouve déjà l'esprit chez Aristote ou Saint Thomas d'Aquin. Il régit également les rapports entre l'État et les Länder en RFA.
Le principe de subsidiarité ne s'applique qu'aux questions relevant d'une compétence partagée entre la Communauté et les États membres, qui posent fréquemment des problèmes d'attribution. Il ne concerne pas les domaines relevant de la compétence exclusive de la Communauté (ex : PAC), ni ceux qui demeurent de la seule compétence des États (ex : droit de la nationalité).
Ce principe, d'un côté, protège les compétences des États, mais de l'autre, permet l'intervention de la Communauté si « les objectifs [d'une] action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante » par les États mais peuvent davantage l'être à son niveau (art. 5 TCE).
Enfin, il répond à un souci de démocratie, les décisions devant « être prises le plus près possible des citoyens » (art. 1 du traité sur l'Union européenne).
Une obligation de proportionnalité commande de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (ex : éviter des législations trop détaillées).
En cas de contestation sur la bonne application du principe, la Cour de justice des Communautés européennes peut être saisie, mais seulement a posteriori, par les voies de recours ordinaires (ex : recours en annulation).
Appliqué aux entreprises, ce principe, qui repose fondamentalement sur du bon sens, consiste à confier aux échelons respectifs d'une organisation ce pour quoi ils sont le plus efficaces.
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